Veille juridique du 4 septembre 2026

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
Siège
Imprimer la page
/

Inserm

  • Décision DAJ2026-261 portant fin à la fonction de Directeur Général délégué à l’Administration de Damien Rousset à compter du 5 septembre 2026
  • Décision DAJ2026-226 portant fin à la fonction de Déléguée Régionale de Provence-Alpes-Côte d’Azur de Françoise SIMON-PLAS à compter du 1er septembre 2026
  • Décision DAJ2026-257 portant nomination d’Aline MOULIN à la fonction de Déléguée Régionale de Provence-Alpes-Côte d’Azur de Françoise SIMON-PLAS à compter du 1er septembre 2026
  • Décision DAJ2026-256 portant fin à la fonction d’Adjoint à la Déléguée Régionale de Provence-Alpes-Côte d’Azur d’Adrien VINATIER à compter du 1er septembre 2026
  • Décision DAJ2026-260 portant nomination de Sonia LITAIEM à la fonction d’Adjointe à la Déléguée Régionale de Provence-Alpes-Côte d’Azur à compter du 1er septembre 2026

Directrice générale de l’enseignement et de la recherche

  • Décret du 31 août 2026 portant nomination de la directrice générale de l’enseignement et de la recherche – Mme FAIPOUX (Maud)

FranceAgriMer

  • Décret du 31 août 2026 portant nomination de la directrice générale de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) – Mme ZALAY (Marion)

CNES

Accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union et le Liban

  • P10_TA(2026)0100 — Accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union et le Liban relatif à la participation du Liban au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) — Résolution législative du Parlement européen du 26 mars 2026 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République libanaise, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (05948/2025 – C10-0345/2025 – 2024/0324(NLE)) (Approbation)

Droit d’auteur et intelligence artificielle générative

  • P10_TA(2026)0066 — Le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative – opportunités et défis — Résolution du Parlement européen du 10 mars 2026 sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative – opportunités et défis (2025/2058(INI))

Coopération renforcée entre l’Union européenne et le Canada

  • P10_TA(2026)0078 — Recommandation relative à une coopération renforcée UE-Canada à la lumière du contexte géopolitique actuel, y compris les menaces pour la stabilité économique et la souveraineté du Canada — Recommandation du Parlement européen du 11 mars 2026 à l’intention du Conseil, de la Commission et de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative à une coopération renforcée entre l’Union et le Canada à la lumière du contexte géopolitique actuel, y compris les menaces contre la stabilité économique et la souveraineté du Canada (2025/2168(INI))

Collège de déontologie

Voir aussi