Les agents originaires d’outre-mer et affectés en métropole, ainsi que les métropolitains affectés dans un territoire d’outre-mer, peuvent bénéficier d’un congé bonifié pour se rendre et séjourner dans leur territoire d’origine. Grâce à ce dispositif, l’Inserm prend en charge les frais de voyage et, le cas échéant, ceux de la famille de l’agent.
Depuis le 5 juillet dernier, le dispositif, jusqu’alors réservé aux seuls fonctionnaires titulaires et à certaines circonscriptions d’outre-mer, est également ouvert aux agents recrutés en contrat à durée indéterminée et aux collectivités du Pacifique. Par ailleurs, les conditions d’octroi et d’utilisation du congé bonifié évoluent : en contrepartie d’une durée réduite, la fréquence du congé bonifié est augmentée.
De nouveaux territoires
Ce régime inclut dorénavant les collectivités d’outre-mer du Pacifique. Ainsi, un congé bonifié peut être attribué aux agents :
- exerçant leurs fonctions sur le territoire européen de la France, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- et dont le centre des intérêts moraux et matériels est situé soit sur l’un des territoires précités soit en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna ou en Nouvelle Calédonie.
Nouvelles conditions d’octroi et d’utilisation
- Les agents recrutés en contrat à durée indéterminée sont désormais éligibles à ce dispositif.
- Avoir accompli un service ininterrompu de 24 mois (contre 36 mois auparavant et 60 pour les agents qui exerçaient leurs fonctions dans le département d’outre-mer où se situait leur résidence habituelle).
- La durée maximale du congé bonifié est abaissée à 31 jours consécutifs. La bonification de 30 jours ajoutés aux congés annuels est supprimée. Lorsque la durée du congé est inférieure, la fraction de jours de congé annuel non utilisée demeure désormais acquise.
- Les agents peuvent demander la prise en charge des frais de voyage dans un délai de douze mois à compter de l’ouverture du droit à congé bonifié (sous réserve des nécessités de service).
- À titre transitoire, les fonctionnaires qui, à la date di 5 juillet 2020, remplissaient les conditions d’octroi prévues par les anciennes dispositions peuvent opter soit pour un dernier congé bonifié attribué dans les conditions fixées antérieurement, dans un délai de 12 mois à compter de l’ouverture du droit à congé, soit pour l’application immédiate des nouvelles dispositions susmentionnées.
