Missions
Le conseil scientifique est l’instance de réflexion et de proposition de l’institut en matière de politique scientifique. Il étudie, en lien avec les instituts thématiques, la situation et les perspectives de développement de la recherche dans le champ d’intervention de l’institut. Il contribue, en lien avec les instituts thématiques, à l’élaboration de la politique scientifique, notamment en établissant un rapport périodique de conjoncture et de prospective. Il assiste le président de l’institut sur les questions suivantes :
- Les questions relatives aux grandes orientations de l’institut, aux programmes généraux d’activité et à l’exploitation des résultats de la recherche, pour les travaux menés par l’institut ou dont il assure l’organisation
- Les questions relatives au plan stratégique et au projet de contrat pluriannuel prévu par le code de la recherche ;
- La politique scientifique en matière de création ou de renouvellement des unités de recherche ;
- La création, la modification et la suppression des unités de recherche de l’institut, après avis des commissions scientifiques spécialisées ;
- La nomination des directeurs des unités de recherche, le renouvellement de leurs fonctions ou la décision d’y mettre fin après avis des commissions scientifiques spécialisées ;
- La politique de recrutement des personnels chercheurs ;
- Les lignes directrices des actions de valorisation, d’information et de formation menées ou organisées par l’institut.
Il peut être consulté par le conseil d’administration ou il peut assister le président de l’institut sur toute question relevant de la compétence de l’institut.
Fonctionnement
Le conseil scientfiique se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président de l’institut ou à la demande écrite et motivée des deux tiers de ses membres. Son fonctionnement est fixé par un arrêté :
- Arrêté du 23 août 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
Composition
Treize membres élus
- 3 membres par le collège A1 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour
- 3 membres par le collège A2 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour
- 3 membres par le collège B1 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour
- 1 membre par le collège B2 au scrutin uninominal majoritaire à un tour
- 3 membres par le collège C au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste
Procès-verbal des élections du CS et des CSS pour la mandature 2022 – 2026
Les personnels ont élu leurs représentants au conseil scientifique (CS) et aux commissions scientifiques spécialisées (CSS) pour la mandature 2022 – 2026.
Treize membres nommés
Treize membres sont nommés sur proposition du président de l’institut et désignés par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé.
Arrêté du 28 mars 2022 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
Ils sont choisis pour au moins quatre d’entre eux dans le collège A1, deux dans chacun des collèges A2 et B1 et un dans le collège B2, ou parmi les personnalités de grades et titres équivalents ne figurant pas dans les collèges électoraux. Ces nominations sont prononcées en vue de compléter la représentation des compétences de manière à favoriser l’accomplissement des missions du conseil scientifique telles qu’elles sont définies à l’article 11 du décret n° 83 – 975 du 10 novembre 1983 susvisé.
