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Commissions administratives paritaires (CAP)

​Les CAP sont consultées sur les questions d'ordre individuel relatives à la carrière des agents. Elles sont composées d’un nombre égal de représentants nommés par l'administration et d’élus du personnel. Les dernières élections se sont tenues en décembre 2018 et celles des représentants du personnel à la CAP des chargés de recherche en 2019. Les prochaines élections auront lieu en 2023.

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Rôle et missions

Les Commissions administratives paritaires (CAP) sont des instances consultatives composées d’un nombre égal de représentants nommés par l’administration et de représentants élus du personnel. Elles émettent des avis ou des propositions, le pouvoir de décision final restant au président-directeur général de l’Inserm, qui n’est pas tenu de s’y conformer.

La loi du 6 août 2019 a recentré les compétences des commissions administratives paritaires (CAP) sur l’examen des décisions individuelles défavorables : elle a ainsi supprimé leur compétence en matière de mutation et de mobilité à compter du 1er janvier 2020 et en matière d’avancement et de promotion dès le 1er janvier 2021. La loi a également modifié la composition des CAP. Ainsi, à compter du prochain renouvellement général des instances (élections professionnelles du 8 décembre 2022), les CAP seront constituées par catégorie hiérarchique.

Au sein d’une CAP, les fonctionnaires d’une catégorie examinent les décisions relatives à la situation individuelle et à la discipline des fonctionnaires relevant de la même catégorie, sans distinction de corps ou cadre d’emplois et de grade.

Compétences

  • Refus de titularisation et licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire
  • Licenciement d’un fonctionnaire en disponibilité, à la suite du refus de trois postes proposés en vue de sa réintégration
  • Licenciement pour insuffisance professionnelle
  • Licenciement suite au refus de poste(s) proposé(s) en vue d’une reprise de fonctions à la fin d’un congé de maladie ordinaire, d’un congé de longue maladie ou de longue durée si le refus n’est pas fondé sur un motif valable lié à l’état de santé
  • Licenciement d’un enseignant suite au refus du poste proposé en vue de sa réintégration à la suite de son placement en position de non-activité pour poursuivre ou parfaire des études d’intérêt professionnel
  • Renouvellement ou non renouvellement du contrat de recrutement d’un agent handicapé prévu à l’article L.352 – 4 du CGFP
  • Refus d’un congé pour formation syndicale
  • Refus d’un congé de formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail à un fonctionnaire représentant du personnel visé à l’article L. 214 – 1 du CGFP
  • Refus d’une période de professionnalisation
  • Refus pour la 2e fois d’une demande de formation continue
  • Refus d’une demande de congé de formation professionnelle pour un motif tiré des nécessités du fonctionnement du service
  • Dispense de l’obligation de servir à la fin d’un congé de formation professionnelle
  • Décisions sur les questions pour lesquelles des statuts particuliers prévoient la consultation
  • En conseil de discipline, sur les projets de sanction disciplinaire des 2ème, 3ème et 4ème groupe de l’échelle des sanctions
  • À la fin d’une période de privation des droits civiques
  • À la fin d’une période d’interdiction d’exercer un emploi public
  • En cas de réintégration dans la nationalité française
  • Décisions individuelles relatives aux disponibilités
  • Refus de temps partiel, litige relatif aux conditions de travail à temps partiel
  • Refus d’une démission
  • Demande de révision du compte rendu d’un entretien professionnel annuel
  • Refus d’une demande de mobilisation du compte personnel de formation
  • Refus d’une demande initiale ou de renouvellement de télétravail
  • Refus d’une demande de congés au titre du compte épargne-temps
  • Engagement d’une procédure de reclassement

Une CAP pour chaque corps de fonctionnaire

Il existe une CAP pour chacun des corps de fonctionnaires de l’Inserm, soit 7 en tout (2 relatives aux corps des chercheurs, 5 relatives aux corps des ingénieurs et techniciens). Ces instances sont consultées sur les questions d’ordre individuel relatives à la carrière des agents.

Pour les corps de chercheurs, les CAP sont compétentes en matière de discipline et de mutation dans l’intérêt de la recherche. Les questions d’ordre individuel relatives à la titularisation et à l’avancement relèvent de la compétence des Commissions scientifiques spécialisées (CSS). Les CAP sont saisies uniquement en cas de refus de titularisation ou de demande de prolongation de stage prononcé par les CSS.

Pour les corps d’ingénieurs et techniciens, les CAP sont consultées obligatoirement sur certaines questions, notamment en matière de :

  • Titularisation, refus de titularisation, prolongation de stage
  • Promotion au choix dans le grade ou le corps supérieur, échelons accélérés
  • Licenciement 
  • Sanctions disciplinaires

Des instances de recours des personnels

Les CAP peuvent également être consultées à la demande des fonctionnaires intéressés sur des questions d’ordre individuel, notamment :

  • Un refus d’attribution d’un temps partiel
  • Une appréciation annuelle défavorable
  • Un refus d’autorisation d’absence pour formation professionnelle ou pour préparer un concours administratif.
  • Un refus d’accepter une démission

Plusieurs membres élus aux CAP siègent en Commission de réforme (accident de service, maladie professionnelle, etc.)

Composition des CAP pour la mandature 2023 – 2027

Résultats des élections à la CAP 1 – directeurs de recherche, chargés de recherche

L’élection est finalisée et tous les sièges sont attribués. 

  • le SNCS-FSU obtient deux sièges
  • le Sgen-CFDT Recherche EPST obtient deux sièges

Résultats des élections à la CAP 2 – ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études, assistants ingénieurs

L’élection est finalisée et tous les sièges sont attribués. 

  • le Sgen-CFDT Recherche EPST obtient deux sièges
  • le SNTRS-CGT obtient un siège
  • le SNPTES-UNSA obtient un siège 

Résultats des élections à la CAP 3 – techniciens de la recherche

L’élection est finalisée et tous les sièges sont attribués. 

  • le SNTRS-CGT obtient un siège
  • le Sgen-CFDT Recherche EPST obtient un siège

Résultats des élections à la CAP 4 – adjoints techniques principaux de la recherche

L’élection est finalisée et tous les sièges sont attribués. 

  • le SNTRS-CGT obtient un siège
  • le Sgen-CFDT Recherche EPST obtient un siège 

Textes de référence

En ligne

A télécharger

Élections 2018

Électorat et liste électorale

Qui est électeur ?

Sont électeurs pour la désignation des personnels au sein des commissions administratives paritaires, les agents suivants :

  • agents titulaires Inserm, en activité, en position de congé parental,
  • agents titulaires d’une autre administration, accueillis en détachement à l’Inserm,
  • agents titulaires Inserm, détachsé dans une autre administration.

Comment être inscrit sur les listes électorales ?

Les personnels de l’Inserm sont inscrits sur les listes électorales par les soins de l’administration en fonction de leur situation à la date de diffusion de la liste électorale préliminaire.

Liste électorale préliminaire

La liste électorale préliminaire, établie par le Bureau de la politique sociale / Élections, est affichée à compter du 17 septembre 2018.

Les personnels remplissant les conditions pour être électeurs qui ne figureraient pas sur le liste électorale préliminaire ou constateraient une erreur dans les informations les concernant, peuvent formuler une réclamation.

Cette dernière doit être adressée, par écrit, à l’attention du Président-directeur général de l’Inserm – Bureau de la Politique Sociale / élections – 101, rue de Tolbiac – 75654 PARIS Cedex 13 et/ou à l’adresse électronique suivante :
ryrpgvbaf@vafrez.se​ au plus tard le mercredi 3 octo​bre 2018 à 18h.

Liste électorale définitive

Après examen des réclamations et demandes d’inscription par la commission électorale, la liste électorale définitive, arrêtée par le Président-directeur général de l’Inserm, est affichée sur l’intranet de l’Inserm à compter du mercredi 10 octobre 2018.

Commission électorale​

L’article 4 de la décision à venir instituera une commission électorale en vue de veiller à la bonne organisation et à la régularité des opérations électorales.

Elle est composée d’un représentant titulaire et un représentant suppléant par organisation syndicale ayant fait acte de candidature, et autant de représentants de l’administration dont un assure la présidence.

Éligibilité et candidature 

Qui peut se porter candidat ?

Les candidatures sont présentées par les organisations syndicales qui, dans la fonction publique de l’État, remplissent les conditions fixées à l’article 9 bis de la loi n° 83 – 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires​.

Quels sont les syndicats pouvant présenter des candidats ?

Seules les organisations syndicales de fonctionnaires peuvent présenter des candidats. Peuvent présenter des candidatures :

  • toutes les organisations syndicales de fonctionnaires ;
  • constituées depuis au moins deux ans dans la fonction publique au sein de laquelle a lieu l’élection ;
  • et respectant les valeurs républicaines.

Le critère de deux ans est satisfait dès lors que ce syndicat a, au plus tard deux ans avant la date limite de dépôt des candidatures, déposé ses statuts conformément aux dispositions de l’article L 2131 – 3 du Code du travail.

Le respect des valeurs républicaines implique notamment le respect des principes constitutionnels que sont le respect de la liberté d’opinion politique, philosophique ou religieuse, ainsi que le refus de toute discrimination, de tout intégrisme et de toute intolérance.

Un syndicat qui ne remplit pas seul ces conditions mais qui est affilié à une union remplissant ces conditions peut se présenter.

Éligibilité et candidature

Sont éligibles au titre d’une commission administrative déterminée les fonctionnaires remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de cette commission.

La représentation du personnel au sein des CAP s’effectue par grades à l’intérieur des corps. Un agent ne peut donc se présenter aux élections que pour le grade auquel il appartient et les conditions d’éligibilité s’apprécient sur ce grade.

Ne peuvent être élus aux Commissions administratives paritaires :

  • les agents en congé de longue durée au titre de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 précitée,
  • les agents qui ont été frappés d’une rétrogradation ou d’une exclusion temporaire de fonctions de trois mois à deux ans, à moins qu’ils n’aient été amnistiés ou qu’ils n’aient bénéficié d’une décision acceptant leur demande tendant à ce qu’aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier,
  • les agents frappés d’une des incapacités énoncées aux articles L. 5 et L. 6 du code électoral.

Présentation et dépôt des candidatures

Les dossiers de candidature sont téléchargeables sur l’intranet de l’Inserm, à partir du 15 octobre 2018.

Ces dossiers doivent être déposés en version papier au Bureau de la politique sociale – Service Élections – 101 rue de Tolbiac – 75654 PARIS CEDEX 13 et en version électronique (Word et PDF) à l’adresse :
ryrpgvbaf@vafrez.se​ au plus tard le 25 octobre 2018 à 12h. 

Aucune candidature ne pourra être déposée, retirée ou modifiée après cette date.

Le dépôt d’un dossier donne lieu à la délivrance d’un accusé de réception. Cet accusé de réception ne peut en aucun cas être considéré comme valant reconnaissance de la recevabilité de la candidature déposée. Seules les candidatures ayant fait l’objet d’un accusé réception seront soumises à validation de la commission électorale.

Les dossiers de candidatures doivent impérativement être constitués sur la base des documents fournis par l’administration et selon les règles de forme éditées par elle.

Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l’une de ces conditions.

Pour chaque Commission administrative paritaire : une déclaration d’intention de la liste qui ne doit pas excéder 2 pages (1 feuille recto-verso, noir et blanc, format PDF), une déclaration individuelle de chaque candidat signée et une liste récapitulative des candidats (sur la base exclusive des documents mis à disposition par le Bureau de la politique sociale) ;

Dossier de candidature

Candidatures 

Listes CAP2 : le renouvellement de la CAP2 se déroulera au cours du premier semestre 2019, après la campagne de promotion des chargés de recherche hors classe.

Liste des candidats

CAP1

CAP2

Listes CAP2 : le renouvellement de la CAP2 se déroulera au cours du premier semestre 2019, après la campagne de promotion des chargés de recherche hors classe.

CAP3

CAP4

CAP5

CAP6

CAP7

Calendrier électoral

Lundi 17 septembre 2018
​Diffusion des listes électorales préliminaires

Mercredi 3 octo​bre 2018
Clôture des réclamations

Lundi 8 octobre 2018
​Commission électorale générale
Validation des listes électorales – Matériel de vote

Mercredi 10 octobre 2018
Diffusion de la liste électorale définitive

Lundi 15 octobre 2018
​Ouverture des candidatures

Jeudi 25 octobre 2018
Date limite de réception des dossiers de candidature

Vendredi 26 octobre 2018
Commission électorale générale
Validation des candidatures

Vendredi 16 novembre 2018
Envoi du matériel électoral

Lundi 19 novembre 2018
Ouverture de la période de vote par correspondance

Mercredi 28 novembre 2018 à 12h
Date limite de réassort

Jeudi 6 décembre 2018 17h
Date limite de réception des votes à la boîte postale

Vendredi 7 décembre
​Dépouillement, proclamation des résultats, répartition des sièges, désignation des membres élus.

Dépouillement​et résultats

Commission administrative paritaire des chargés de recherche

Dans le cadre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), le corps des chargés de recherche a été restructuré en deux nouveaux grades : chargé de recherche de classe normale (CRCN – issu de la fusion des anciens grades de 2ème et 1ère classes) et chargé de recherche hors classe (CRHC).

Afin d’organiser une seule élection au lieu de deux à 6 mois d’intervalle, aucune nomination dans le grade de CRHC n’a pu avoir lieu avant le 6 décembre 2018 date des élections professionnelles, le mandat de la CAP des chargés de recherche est donc prolongé jusqu’au 31 juillet 2019.

Électorat et liste électorale

Pour les CAP sont électeurs pour la désignation des personnels au sein des commissions administratives paritaires, les agents suivants :

  • agent titulaire Inserm, en activité, en position de congé parental
  • agent titulaire d’une autre administration, accueilli en détachement à l’Inserm 
  • agent titulaire Inserm, détaché dans une autre administration 

Qui est électeur ? 

Comment être inscrit sur les listes électorales ? Les personnels de l’Inserm sont inscrits sur les listes électorales par les soins de l’administration en fonction de leur situation à la date de diffusion de la liste électorale préliminaire.

Liste électorale préliminaire 

La liste électorale préliminaire, établie par le Bureau de la politique sociale / Elections, est affichée à compter du 15 mars 2019.

Les personnels remplissant les conditions pour être électeurs qui ne figureraient pas sur le liste électorale préliminaire ou constateraient une erreur dans les informations les concernant, peuvent formuler une réclamation avant le 3 avril 2019 à 18h.

Cette dernière doit être adressée, par écrit, à l’attention du Président-directeur général de l’Inserm – Bureau de la Politique Sociale / élections – 101, rue de Tolbiac – 75654 PARIS Cedex 13 et/ou à l’adresse électronique suivante : elections@​inserm.​fr au plus tard le jeudi 11 avril 2019 à 18h.

Liste électorale définitive

Après examen des réclamations et demandes d’inscription par la commission électorale, la liste électorale définitive, arrêtée par le Président-directeur général de l’Inserm, est affichée sur le site intranet de l’Inserm rubrique Elections / Elections professionnelles de l’Inserm à compter du lundi 15​avril 2019.

Commission électorale​

L’article 4 de la décision n°2019 du 20 mars 2019 institue une Commission électorale en vue de veiller à la bonne organisation et à la régularité des opérations électorale​s. Elle est composée d’un représentant titulaire et un représentant suppléant par organisation syndicale ayant fait acte de candidature, et autant de représentants de l’administration dont un assure la présidence. 

Modalités d’élection et calendrier

Qui peut se porter candidat ?

Les candidatures sont présentées par les organisations syndicales qui, dans la fonction publique de l’Etat, remplissent les conditions fixées à l’article 9 bis de la loi n° 83 – 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Quels sont les syndicats pouvant présenter des candidats ?

Seules les organisations syndicales de fonctionnaires peuvent présenter des candidats. Peuvent présenter des candidatures :

  • toutes les organisations syndicales de fonctionnaires ;
  • constituées depuis au moins deux ans dans la fonction publique au sein de laquelle a lieu l’élection ;
  • et respectant les valeurs républicaines.

Le critère de deux ans est satisfait dès lors que ce syndicat a, au plus tard deux ans avant la date limite de dépôt des candidatures, déposé ses statuts conformément aux dispositions de l’article L 2131 – 3 du Code du travail.

Le respect des valeurs républicaines implique notamment le respect des principes constitutionnels que sont le respect de la liberté d’opinion politique, philosophique ou religieuse, ainsi que le refus de toute discrimination, de tout intégrisme et de toute intolérance.
Un syndicat qui ne remplit pas seul ces conditions mais qui est affilié à une union remplissant ces conditions peut se présenter.

Éligibilité et candidature

Sont éligibles au titre d’une commission administrative déterminée les fonctionnaires emplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de cette commission.

La représentation du personnel au sein des CAP s’effectue par grades à l’intérieur des corps. Un agent ne peut donc se présenter aux élections que pour le grade auquel il appartient et les conditions d’éligibilité s’apprécient sur ce grade​.Ne peuvent être élus aux Commissions administratives paritaires :

  • les agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie au titre de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 précitée,
  • les agents qui ont été frappés d’une rétrogradation ou d’une exclusion temporaire de fonctions de trois mois à deux ans, à moins qu’ils n’aient été amnistiés ou qu’ils n’aient bénéficié d’une décision acceptant leur demande tendant à ce qu’aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier
  • les agents frappés d’une des incapacités énoncées aux articles L. 5 et L. 6 du code électoral

Présentation et dépôt des candidatures

Les dossiers de candidature sont téléchargeables sur l’intranet de l’Inserm, à partir du 26 mars 2019.
Ces dossiers doivent être déposés en version papier au Bureau de la Politique Sociale – Secteur Elections – 101 rue de Tolbiac – 75654 PARIS CEDEX 13 et en version électronique (Word et PDF) à l’adresse : elections@​inserm.​fr au plus tard le 26 avril 2019 à 12h. 

Aucune candidature ne pourra être déposée, retirée ou modifiée après cette date.

Le dépôt d’un dossier donne lieu à la délivrance d’un accusé de réception. Cet accusé de réception ne peut en aucun cas être considéré comme valant reconnaissance de la recevabilité de la candidature déposée. Seules les candidatures ayant fait l’objet d’un accusé réception seront soumises à validation de la commission électorale.

Les dossiers de candidatures doivent impérativement être constitués sur la base des documents fournis par l’administration et selon les règles de forme éditées par elle.

Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l’une de ces conditions.

Pour la Commission administrative paritaire des chargés de recherche : une déclaration d’intention de la liste qui ne doit pas excéder 2 pages (1 feuille recto-verso, noir et blanc, format PDF), une déclaration individuelle de chaque candidat signée et une liste récapitulative des candidats (sur la base exclusive des documents mis à disposition par le Bureau de la Politique Sociale).

Candidatures​

Liste des candidatures et professions de foi

C​alendrier électoral

Calendrier de renouvellement de la commission administrative paritaire (Mandature 2019 – 2023)

Jeudi 14 mars 2019
​Diffusion des listes électorales préliminaires

Jeudi 11 avril 2019
Clôture des réclamations

Vendredi 12 avril 2019
​Commission électorale générale 
Validation des listes électorales

Lundi 15 avril 2019
Diffusion de la liste électorale définitive

Lundi 15 avril 2019
Ouverture des candidatures

Vendredi 10 mai 2019
​Date limite de réception des dossiers de candidature

Vendredi 17 mai 2019
Commission électorale générale
Validation des candidatures

Lundi 10​juin 2019
​Envoi du matériel électoral

Vendredi 21 juin 2019 à 12h
​Date limite de réassort

Mercredi 3 juillet 2019 à 17h
Date limite de réception des votes à la boîte postale

Jeudi 4 juillet 2019 à 9h30
Dépouillement, proclamation des résultats, répartition des sièges, désignation des membres élus.

Textes

A télécharger

Dépouillement et résultats