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Instances et comités RH

Le dialogue social au sein de l’Inserm est structuré par les concertations institutionnelles menées au sein des instances de l’Inserm, mais aussi au travers des échanges au sein des réunions préparatoires et des groupes de travail qui se réunissent tout au long de l’année.

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Cette rubrique présente les instances dont l’activité est liée à la vie des personnels au sein de l’institut : carrière, organisation du travail, formation, action sociale, handicap, hygiène et sécurité, médecine du travail, veille sociale, risques psychosociaux. Voir également : 

Commission nationale de formation (CNF)

Rôle et mission

La Commission nationale de formation :

  • donne son avis et élabore des propositions sur le dispositif de formation de l’Inserm (structures, moyens, procédures mises en place) ainsi que sur le bilan des actions menées ;
  • est consultée par l’administration sur toute question relevant de la formation ;
  • établit un bilan de fin de mandature.

Composition

La CNF, présidée par le président-directeur général de l’Inserm ou son représentant, comprend 10 membres titulaires et 10 membres suppléants, qualifiés dans le domaine de la formation.

Les 10 membres titulaires et leurs suppléants sont désignés par les organisations syndicales, dont la représentativité est appréciée au regard des résultats des élections au CTEP.

Le président-directeur général peut faire appel, à titre temporaire ou permanent, à toutes personnes qualifiées dans le domaine de la formation.

Commission nationale de politique sociale (CNPS)

Rôle et missions

La Commission nationale de la politique sociale (CNPS) est une instance consultative ayant compétence dans le domaine de la politique sociale (aides, restauration collective, logement, insertion des travailleurs handicapés, etc. La CNPS se réunit une moins une fois par an pour discuter des projets nationaux de développement social, de l’évaluation des actions conduites, ainsi que des orientations et de l’exécution du budget d’action sociale pour l’année suivante.

Composition

La CNPS se compose :

  • du directeur du département des Ressources humaines ou son représentant, président de la commission ;
  • de 8 représentants des personnels (8 titulaires et 8 suppléants) désignés par les organisations syndicales représentatives de l’Inserm. La répartition des sièges entre les syndicats est effectuée selon les résultats des élections au CTEP ;
  • du président du CAES ou de son représentant en qualité d’expert permanent ;
  • de l’assistante de service social coordinatrice en qualité d’expert permanent ;
  • du médecin de prévention coordinateur en qualité d’expert permanent.

Le président-directeur général de l’Inserm peut faire appel, à titre temporaire ou permanent, à toutes personnes qualifiées dans le domaine de la politique sociale.

Comité de suivi de la convention Inserm FIPHFP

Le comité de suivi a été créé par décision du Président-Directeur Général de l’Inserm le 21 juin 2012 à la suite de la signature de la première convention triennale pour l’emploi des personnes handicapées à l’Inserm. Composé de 14 membres, nommés pour une durée de trois ans, le comité de suivi a pour rôle de suivre la politique handicap et les actions mises en place à l’Inserm, et proposer des axes de développement. Se réunissant plusieurs fois par an, il peut constituer en son sein des groupes de travail sur certains sujets particuliers et s’attacher des experts pour réaliser des études ou des évaluations.

Voir le site du FIPHFP

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions du travail (CHSCT)

Rôle et missions

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions du travail (CHSCT) est une instance consultative mise en place au niveau national et présidée par le directeur général délégué de l’Inserm. Son champ d’action s’étend à tout le personnel.

Le CHSCT a pour missions générales de :

  • contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
  • contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et concilier au mieux maternité et vie professionnelle ;
  • veiller à l’observation des prescriptions légales prises en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Ses attributions sont notamment :

  • d’assister le CTEP dans son domaine de compétence ;
  • d’émettre un avis sur le programme et le suivi de la politique de prévention de l’Inserm en matière de risques professionnels.

Composition 

Ce comité est présidé par le directeur général délégué par délégation du président-directeur général de l’Inserm.

Il comprend le directeur du département des Ressources humaines et 7 représentants du personnel désignés par les organisations syndicales sur la base de leur représentativité telle que constatée aux élections du CTEP de l’Inserm.

Le conseiller de prévention coordonnateur, le médecin de prévention coordonnateur et l’inspecteur santé et sécurité au travail assistent de droit aux séances du CHSCT.

Des experts invités peuvent également assister au comité sur convocation du président.

Comités spéciaux d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CSHSCT)

Rôle et missions

Les Comités spéciaux d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CSHSCT) sont des instances consultatives mises en place au niveau local.

Leur champ d’action s’étend à tous les personnels Inserm de la circonscription. Les CSHSCT ont pour mission de veiller au respect de l’application des règles de santé et sécurité au travail et participer à l’élaboration de la politique de prévention. Ils peuvent notamment :

  • analyser les conditions de travail et les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l’établissement ;
  • contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels et formuler des propositions d’amélioration ;
  • procéder à la visite de services ou unités de l’Inserm ;
  • proposer des actions de prévention des risques ;
  • réaliser des enquêtes notamment à la suite d’accidents du travail, en cas de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent.

Composition

Chaque CSHSCT est présidé par le délégué régional de la circonscription.

Les comités sont composés du responsable Ressources humaines et de 5 représentants élus du personnel désignés par les organisations syndicales sur la base de leur représentativité telle que constatée aux élections du CTEP de l’Inserm. 

Le conseiller de prévention, le médecin de prévention et l’inspecteur santé et sécurité au travail assistent de droit aux séances du CHSCT.

Des experts invités peuvent également assister au comité sur convocation du président.

Composition CSHSCT en régions

Commission de réforme

Rôle et missions

La Commission de réforme est amenée à se prononcer sur le caractère professionnel de la reconnaissance des accidents de service et des maladies professionnelles.

Elle émet un avis sur l’octroi des prestations prévues par la réglementation (allocation temporaire d’invalidité, pension civile d’invalidité, rente viagère d’invalidité, temps partiel thérapeutique, etc.) et la prise en charge des frais médicaux (soins, appareillage, etc.).

Elle peut émettre des recommandations visant l’aménagement des postes de travail et le reclassement pour raison médicale.

La gestion des dossiers d’accidents et de maladies professionnelles est assurée par le Bureau de la politique sociale – accidents du travail.

Composition

La Commission de réforme est une instance consultative médicale et paritaire composée de 2 membres de l’administration, 2 représentants du personnel et 2 membres du Comité médical. Le médecin coordonnateur, responsable du Bureau de coordination de la médecine de prévention, assiste également aux séances.

Comité médical

Le comité médical est une instance consultative composée de médecins agréés. Ses membres sont nommés pour 3 ans. Le président est élu par les membres du comité médical. Le secrétariat est assuré par le médecin coordonnateur de l’Inserm. Le comité médical est compétent concernant :

  • l’attribution et la prolongation du congé de longue maladie (CLM) ;
  • l’attribution et la prolongation du congé de longue durée (CLD) ;
  • la réintégration à temps plein ou à temps partiel thérapeutique (TPT) ;
  • les aménagements des conditions de travail ;
  • l’aptitude ou l’inaptitude à l’exercice des fonctions ;
  • le reclassement ;
  • la disponibilité d’office et sa prolongation ;
  • la prolongation du congé ordinaire de maladie au-delà de 6 mois ;
  • la réintégration après 12 mois consécutifs de congé ordinaire de maladie ;
  • le congé de grave maladie (CGM).

Le comité médical émet un avis qui ne lie pas l’administration sauf pour :

  • la reprise après 12 mois de congé ordinaire de maladie ;
  • la reprise après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée.

L’avis du comité médical est transmis à l’administration (sans information médicale). Une copie de cet avis peut être demandée par l’agent. Une décision administrative est faite suite à l’avis du comité médical. Si la décision est non conforme à l’avis du comité médical, le secrétariat du comité médical est obligatoirement averti.

Conseil de service

Le Conseil de service est l’instance représentative des personnels que chaque formation de recherche se doit de mettre en place. Ses attributions, sa composition ainsi que son fonctionnement sont détaillés dans le guide méthodologique (1.4 Conseil de laboratoire).

Commission de prévention des risques psychosociaux (CPRPS)

Rôle et missions

La Commission de prévention des risques psychosociaux (CPRPS) a pour mission d’élaborer une politique globale de prévention des risques psychosociaux à l’Inserm :

  • proposer des actions adaptées à l’environnement de la recherche ;
  • proposer un cadre pour l’application homogène de la politique de prévention des risques psychosociaux sur tout le territoire ;
  • proposer un plan d’action au regard de l’évaluation des risques et de l’analyse des bilans anonymisés remontés par les Cellules de veille sociale (CVS).

Composition

La CPRPS est présidée par le directeur des Ressources humaines ou son représentant. Elle est composée :

  • du responsable de la coordination de la prévention des risques ;
  • du médecin de prévention coordonnateur ;
  • d’1 représentant de la mission chercheur ;
  • d’1 représentant du Bureau des personnels ITA ;
  • d’1 représentant du Bureau de la politique sociale ;
  • de l’assistante de service social coordinatrice ;
  • d’1 délégué régional ;
  • de 2 responsables Ressources humaines ;
  • d’1 directeur de formation de recherche ou à défaut d’un représentant d’une formation de recherche ;
  • d’1 conseiller de prévention ;
  • de 2 médecins de prévention chargés de mission ;
  • de 2 représentants titulaires et de deux représentants suppléants des personnels désignés en CHSCT sur proposition des organisations syndicales.

Cellule de veille sociale (CVS)

Rôle et missions

Au niveau local, une Cellule de veille sociale (CVS) est créée au sein de chaque délégation régionale de l’Inserm afin de fournir aux différents acteurs impliqués le cadre nécessaire à la prévention des risques psychosociaux. Cette cellule poursuit deux missions distinctes :

  • définir, par une concertation entre ses membres, les modalités d’accompagnement qu’il convient de proposer aux personnes en situation de souffrance au travail par la mise en œuvre de mesures concrètes et adaptées à la situation. Cette démarche ne pourra être engagée que si l’agent donne son accord écrit afin d’être accompagné ;
  • repérer les sources de dysfonctionnements susceptibles d’occasionner un risque psychosocial pour les personnels Inserm. Ainsi, après avoir analysé la situation et identifié les causes de dysfonctionnements, les membres de la cellule pourront proposer des moyens de prévention efficaces et appropriés. Cette mission vise donc à anticiper les situations pouvant être à l’origine de mal-être au travail et à mettre en œuvre une prévention adéquate.

Composition

La CVS est composée, sous l’autorité du délégué régional, du responsable Ressources humaines, du médecin de prévention et de l’assistant de service social de la délégation.