La mobilité interne : changer d’affectation au sein de l’Inserm
Chercheuses et chercheurs
Tout au long de l’année, les chercheuses et les chercheurs titulaires ou en CDI peuvent demander à être affectés à une autre structure Inserm. Ils peuvent aussi bénéficier temporairement d’un partage d’activité entre deux unités sous tutelle de l’Institut. Dans les deux cas, ils doivent remplir un dossier de mobilité sur le site Eva. Leur demande est expertisée puis arbitrée par le PDG de l’Inserm.
Ingénieurs et techniciens
L’Inserm propose des postes ouverts à la mobilité des ingénieurs et techniciens titulaires ou en CDI lors d’une campagne annuelle et dans le cadre d’un dispositif de mobilité continue. Les personnels peuvent aussi exprimer leurs souhaits tout au long de l’année. La demande de mobilité interne se fait sur l’application Gaïa durant les campagnes de mobilité nationale et continue.
Mobilité interne : les priorités légales de mutation
Dans le cas d’une demande de mobilité sur profil de poste affiché pour les IT et les chercheurs, pour départager plusieurs candidats aux compétences égales, l’Inserm tient compte des priorités légales de mutation. Ces priorités concernent la ou le fonctionnaire :
- séparé de son conjoint (marié) ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs) pour des raisons professionnelles ;
- en situation de handicap ;
- qui exerce ses fonctions dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles ;
- qui justifie du centre de ses intérêts matériels et moraux dans un département, une région ou une collectivité d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie ;
- dont l’emploi a été supprimé et qui n’a pas pu être affecté à un emploi correspondant à son grade.
Pour faire valoir une priorité légale de mutation, l’agent doit préciser son intention lors du dépôt de candidature à laquelle il joint les pièces justificatives. L’Inserm lui proposera un entretien (sauf en cas d’incompatibilité manifeste et objective entre son profil et les compétences attendues sur le poste). En cas d’avis défavorable, la délégation régionale signale par écrit son refus d’accéder à la demande de l’agent en exposant les motifs de cet avis.
- En savoir plus sur légifrance (articles 60 II et 62 bis de la loi du 11 janvier 1984).
La mobilité externe : poursuivre sa carrière hors de l’Inserm
Les dispositifs de mobilité externe de la fonction publique permettent aux chercheurs, ingénieurs ou techniciens titulaires ou en CDI de poursuivre leur carrière dans un autre établissement public ou privé tout en conservant un lien plus ou moins étroit avec l’Institut.
L’Inserm accompagne les projets de mobilité
Les personnels de l’Inserm, qu’ils soient chercheurs, ingénieurs ou techniciens, peuvent solliciter le soutien du pôle Ressources humaines (RH) de leur délégation pour les accompagner dans leurs démarches de mobilité. Les services des RH aident les agents à concevoir et à mettre en œuvre leur projet. Cet accompagnement permet de répondre à des situations particulières. Notamment les situations :
- qui ouvrent droit aux priorités légales de mutation ;
- de réintégration après disponibilité, détachement, mise à disposition ou congé formation ;
- de fin de décharge suite à un mandat de permanent syndical ou assimilé ;
- de proche aidant ;
- de difficulté pour des raisons familiales ou de santé ;
- de reconversion professionnelle ;
- conflictuelles ou de souffrance au travail.
Que faire en cas de refus de son projet ?
En cas de refus par l’Inserm d’un projet de mobilité, l’agent peut déposer un recours administratif, en précisant ses motifs, dans les 2 mois qui suivent la notification . Dans tous les cas, il peut demander à se faire assister par un représentant de l’organisation syndicale de son choix.
