Le changement d’affectation
Tout au long de l’année, les chercheurs et les chercheuses peuvent solliciter un changement d’affection pour rejoindre une structure de recherche Inserm ou CNRS. Le changement d’affectation n’est effectif qu’après avoir obtenu l’accord de la direction générale. Les agents ne doivent en aucun cas rejoindre leur nouvelle structure avant cette décision.
Modalités
La mobilité en cours de contrat quinquennal
Le changement d’affectation permet au chercheur de rejoindre une structure de l’Inserm ou d’un établissement sous la tutelle CNRS avec lequel l’Inserm a conclu un accord prévoyant des affectations réciproques.
Lors d’une création ou d’un renouvellement d’unité
Les chercheuses ou les chercheurs inscrits au profil d’une unité en création ou en renouvellement n’ont pas besoin de demander de changement d’affectation. La délégation régionale notifie l’acte administratif qui entérine leur affectation. Cette procédure s’applique également pour les unités sous la tutelle du CNRS.
Ancienneté sur le poste
Aucun critère d’ancienneté sur le poste antérieur n’est réglementairement requis. Néanmoins, le départ d’un agent ne doit pas conduire à déstabiliser l’organisation de l’activité de la structure d’origine. Aussi, l’Inserm recommande d’envisager des projets de mobilité en phase avec le cycle de vie des unités concernées.
Demander un changement d’affectation
Déposer sa demande de mobilité sur Eva
Les demandes se font dans l’espace dédié aux demandes de mobilités individuelles de l’application Eva. Elles doivent être déposées au moins 3 mois avant la date de prise de fonction.
Pages à saisir dans Eva : CV (saisie ou mise à jour), demande, situation actuelle, structure d’accueil, motivation, résumé travaux et projets.
Contacter le pôle RH de sa délégation
Les candidats à la mobilité peuvent discuter, en toute confidentialité, de leur projet avec le pôle des ressources humaines de leur délégation régionale.
Pour préparer leur projet, les agents peuvent également se rapprocher du service Développement des Ressources humaines (mobilite-chercheurs.drh@inserm.fr) et de l’institut thématique dont ils relèvent.
L’instruction du dossier
Chaque demande fait l’objet d’une expertise scientifique et d’une expertise de la part des Ressources humaines. Elle est ensuite arbitrée par le PDG qui se fonde sur les avis de la délégation régionale, des services centraux et de l’institut thématique. Lorsque la mobilité s’inscrit dans le cadre d’un accompagnement de la chercheuse ou du chercheur par une commission, celle-ci peut également être sollicitée. Le département des Ressources humaines coordonne le suivi et l’expertise de la demande qui vise notamment à s’assurer de :
- la cohérence scientifique des projets portés avec les missions de l’Inserm et sa politique de site,
- l’apport du changement d’affectation au parcours professionnel du chercheur (développement de nouvelles compétences, degré de responsabilité accru…),
- l’impact du changement d’affectation sur les projets du chercheur en cours à l’Inserm (ex : évolution des programmes faisant l’objet de financements, encadrement des étudiants…).
Le PDG arbitre les demandes sur la base des avis rendus par les acteurs compétents de l’Inserm et de l’analyse de chaque situation. Préalablement à sa décision, des informations complémentaires peuvent être demandées au chercheur, à son responsable de structure ou d’équipe ou à tout autre acteur compétent.
- Lorsque l’avis est favorable, la direction du département des Ressources humaines notifie la décision du PDG.
- En cas d’avis défavorable, une autre position administrative peut être proposée à l’agent pour effectuer sa mobilité. Un entretien lui est proposé en présence des acteurs compétents : Ressources humaines, département de l’Évaluation, commission, institut thématique…
Le partage d’activité entre deux structures Inserm
Le partage d’activité permet à un chercheur ou à une chercheuse d’organiser son activité entre son laboratoire d’affectation et un autre laboratoire Inserm. Comme pour le changement d’affectation, le partage d’activité n’est effectif qu’après accord de la direction générale, les agents ne doivent en aucun cas rejoindre leur structure avant cette décision.
Un partage d’activité : pourquoi faire ?
Faciliter une phase de transition avant de changer d’affectation
Le partage d’activité constitue une situation transitoire. Sa durée ne peut pas excéder une année au terme de laquelle l’affectation dans la structure d’accueil devient définitive. Néanmoins, un renouvellement peut être accordé pour une année supplémentaire à titre exceptionnel.
Réaliser, de manière durable, une activité dans une autre structure Inserm
Dans ce cas, le partage d’activité est accordé pour une durée d’un an. Il peut être renouvelé pour une durée qui, au premier des termes échus, n’excède ni le terme du mandat de l’unité d’affectation ni celui de l’autre unité. Le temps consacré à l’activité au sein des deux laboratoires est discuté en amont avec les directions des deux structures. Toutefois, la quotité de temps consacrée à la structure d’affectation ne peut être inférieure à 50 %.
Demander un partage d’activité
Déposer sa demande sur Eva
Les demandes se font dans l’espace dédié aux demandes de mobilités individuelles de l’application Eva.
Pages à saisir dans Eva : CV (saisie ou mise à jour), demande, situation actuelle, structure d’accueil, motivation, résumé travaux et projets.
NB : Lors d’un renouvellement de partage d’activité, il n’est pas nécessaire de joindre de justificatif du devenir des travaux en cours.
Contacter le pôle RH de sa délégation
Les candidats à un partage d’activité peuvent discuter, en toute confidentialité, de leur projet avec le pôle des ressources humaines de leur délégation régionale.
Pour préparer leur projet, les agents peuvent également se rapprocher du service Développement des Ressources humaines (mobilite-chercheurs.drh@inserm.fr) et de l’institut thématique dont ils relèvent.
Propriété intellectuelle et intégrité scientifique
La mobilité ne doit pas priver la chercheuse ou le chercheur de la possibilité de participer à l’exploitation des travaux auxquels il a contribué. Les personnes qui sollicitent une mobilité, ainsi que les directions des structures d’origine et d’accueil doivent exprimer leur engagement à respecter les règles de la propriété intellectuelle et de l’intégrité scientifique. Pour ce faire, ils précisent les points suivants sur la fiche « accord sur le devenir des travaux cours » du dossier de mobilité :
- l’affectation des personnels encadrés par le chercheur,
- les modalités d’utilisation des crédits obtenus pour des projets impliquant le chercheur ainsi que l’accord des financeurs,
- les conditions dans lesquelles le chercheur continuera à utiliser les travaux, outils et matériels à l’acquisition desquels il a contribué ;
- les conditions dans lesquelles seront finalisées les publications.
L’Inserm recommande aux chercheurs et aux chercheuses de conserver une copie de leur cahier de laboratoire (physique ou électronique) pour en faire usage conformément aux règles et à l’accord mentionnés ci-dessus. Par ailleurs, en cas d’interrogation ou de litige, les parties prenantes pourront consulter la délégation à l’intégrité scientifique.
