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Mobilité externe des chercheurs et des ITPoursuivre sa carrière hors de l’Inserm

Les dispositifs de mobilité externe de la fonction publique permettent aux chercheurs, ainsi qu’aux ingénieurs ou techniciens, titulaires ou en CDI, de poursuivre leur carrière dans un autre établissement public ou privé tout en conservant un lien plus ou moins étroit avec l’Institut. Les agents en mobilité externe doivent veiller à respecter les règles déontologiques.

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Les offres de postes dans la fonction publique

Des offres de mobilités externes sont proposées sur les sites web des autres EPST, des collectivités territoriales, ou de la fonction publique hospitalière, ainsi que les sites d’emploi public suivants :

Les dispositifs de mobilité externe

La mise à disposition

La mise à disposition offre la possibilité à un agent de travailler au sein d’une structure qui n’appartient pas à l’Inserm en continuant à être rémunéré par l’Institut et en conservant ses droits à l’avancement et à la retraite. Un agent peut demander une mise à disposition, notamment au sein des structures suivantes :

  • une administration de l’État ou un de ses établissements publics ;
  • une organisation internationale intergouvernementale ;
  • une administration, une entreprise ou tout organisme extérieur public ou privé, français ou étranger, pour y exercer une ou plusieurs des missions afférentes aux métiers de la recherche.

La mise à disposition est prononcée pour une durée initiale de 3 ans maximum. Elle peut être renouvelée par périodes qui ne peuvent pas excéder cette durée. La durée de la mise à disposition et les modalités de remboursement du salaire à l’Inserm sont fixées au cas par cas en fonction des circonstances et de l’intérêt de la mobilité pour l’Inserm

Le détachement

Le détachement est la position du fonctionnaire qui continue de bénéficier de ses droits à la retraite et de ses droits à l’avancement à l’Inserm. Cette position permet à l’agent d’exercer une activité auprès d’un autre organisme, lequel prend en charge sa rémunération pendant toute la durée du détachement. La durée du détachement est possible jusqu’à 5 ans renouvelables.

La disponibilité

La disponibilité est la position administrative qui permet à un agent de suspendre temporairement son activité à l’Inserm. Placé hors de son administration d’origine, il cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Toutefois, sous réserve de remplir certaines conditions, l’agent qui exerce une activité professionnelle pendant sa disponibilité peut conserver ses droits à l’avancement d’échelon et de grade dans la limite de 5 ans. L’évaluation de l’agent est suspendue pendant la disponibilité. La disponibilité peut être accordée de droit ou sur autorisation, pour différents motifs et différentes durées tels que prévus par le décret du 16 septembre 1985.

Chercheurs et chercheuses : demander une mobilité externe

Conditions requises

Pour obtenir un détachement, une mise à disposition ou une disponibilité pour des études ou des recherches, les chercheuses et les chercheurs doivent obtenir l’accord de la direction générale en soumettant leur demande de mobilité individuelle via le site Eva. Ils ne doivent en aucun cas rejoindre leur nouvelle structure avant cette décision.

  • Les agents doivent envoyer leur demande 3 mois avant la date de prise de fonction souhaitée, afin de permettre le traitement de leur dossier.
  • Dans le cas d’une disponibilité, les demandes qui ne sont pas destinées à effectuer des études ou des recherches, doivent être formulées par écrit et envoyées au pôle RH de la délégation régionale.

Les autres conditions requises pour la mobilité externe des chercheuses et des chercheurs sont identiques à celles prévues pour la mobilité interne.

Déposer sa demande sur Eva

  • Pages à saisir dans Eva sont : CV (saisie ou mise à jour), demande, situation actuelle, structure d’accueil, motivation​, résumé travaux et projets.
  • Lors d’un renouvellement de mise à disposition, de détachement ou de disponibilité, il n’est pas nécessaire de joindre de justificatif du devenir des travaux en cours.

Contacter le pôle RH de sa délégation

Les candidats à la mobilité peuvent discuter, en toute confidentialité, de leur projet avec le pôle des ressources humaines de leur délégation régionale.

Pour préparer leur projet, les agents peuvent également se rapprocher du service Développement des Ressources humaines (mobilite-​chercheurs.​drh@​inserm.​fr) et de l’institut thématique dont ils relèvent.

Instruction de la demande

  • La demande est arbitrée par le PDG de l’Inserm qui se fonde sur les avis de la délégation régionale, des départements de l’évaluation (DEV), des ressources humaines (DRH), des partenariats et relations extérieures (DPRE), et de l’institut thématique (IT).
  • Lorsque la mobilité s’inscrit dans le cadre d’un accompagnement du chercheur par une commission (CSS ou CPAR), l’avis de celle-ci peut être sollicité.
  • En cas de départ vers le secteur privé, les acteurs chargés du contrôle déontologique sont également sollicités.
  • Le département des Ressources humaines (DRH) coordonne le suivi et l’expertise de la demande de mobilité du chercheur.

Les mises à disposition à l’étranger font l’objet d’une analyse particulière au regard de la stratégie internationale de l’Inserm.

Ingénieurs et techniciens : demander une mobilité externe

Mise à disposition, détachement ou disponibilité, sous réserve de quelques aménagements, la procédure est identique quel que soit le type de mobilité externe souhaitée : l’agent adresse sa demande par courrier à sa délégation régionale de rattachement. Elle contient a minima :

  • l’avis du responsable de la structure d’origine,
  • l’avis du responsable de la structure d’accueil, voir de l’établissement confirmant l’existence du support budgétaire pour accueillir l’agent,
  • la date souhaitée de prise de poste.

Dans l’intérêt du service, l’Inserm peut exiger un préavis de 3 mois maximum. La délégation régionale dispose d’un délai 2 mois pour répondre à la demande de l’agent. Son absence de réponse vaut acceptation.

Contacter le pôle RH de sa délégation

Les candidats à la mobilité peuvent discuter, en toute confidentialité, de leur projet avec le pôle des ressources humaines de leur délégation régionale.