Définitions
L’astreinte se définit comme la période durant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’Inserm, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir dans les meilleurs délais pour effectuer un travail au service de l’Institut. Une astreinte peut être mise en place pour les besoins du service durant la semaine, la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés dans certains cas précis.
Les contraintes particulières de travail correspondent aux situations suivantes :
- Travail de nuit : travail comprenant au moins une période de 7 heures consécutives comprises entre 22 heures et 7 heures
- Travail le samedi en dehors des heures habituelles de fonctionnement du service, le dimanche ou les jours fériés
- Travail en horaires décalés : travail d’une durée minimum de 2 heures intervenant avant 7 heures ou après 19 heures
Les astreintes et les contraintes particulières de travail sont attachées à des emplois spécifiques mentionnés dans la décision n° 02 – 96 du 7 février 2003 relative aux astreintes et contraintes particulières de travail à l’Inserm.
Mise en œuvre
- Les astreintes et les contraintes particulières de travail sont mises en œuvre à l’initiative du supérieur hiérarchique.
- Les interventions pendant les astreintes et les contraintes particulières de travail s’effectuent dans le respect de la durée légale du travail fixée à 1607 heures annuelles.
- L’organisation de la mise en œuvre des astreintes et contraintes particulières de travail et leur mode de compensation sont soumis à l’avis du conseil de laboratoire ou de service, en fonction notamment des nécessités de fonctionnement et de continuité du service, ainsi que des modalités de l’aménagement et de la réduction du temps de travail prévues dans le règlement intérieur propre à chaque structure.
Compensation
- Les astreintes, hors intervention, sont compensées par un repos.
- Les contraintes particulières de travail et les interventions durant les astreintes sont compensées soit financièrement, soit par un repos.
- Les modalités de compensation sont fixées dans la décision n° 02 – 96 du 7 février 2003 relative aux astreintes et contraintes particulières de travail à l’Inserm.
