Créer, réaménager ou réhabiliter des laboratoires de recherche biomédicale est une opération complexe qui fait intervenir un très grand nombre d’acteurs spécialisés. Dans les domaines santé et sécurité au travail, conseiller de prévention, médecin du travail et experts régionaux ou nationaux interviennent à plusieurs niveaux :
- contribuer au recueil des besoins des utilisateurs pour identifier les risques professionnels et les contraintes associés (en particulier les démarches réglementaires préalables obligatoires);
- veiller à la prise en compte des obligations réglementaires en matière de sécurité et de santé au travail, de protection des biens contre les dommages accidentels et de préservation de l’environnement ;
- identifier et proposer des solutions techniques et organisationnels pour assurer un meilleur niveau de sécurité et améliorer l’ergonomie du projet.
Concevoir un laboratoire
Un projet immobilier nécessite des échanges entre acteurs spécialisés pour bien prendre en compte les besoins utilisateurs et les satisfaire au mieux en tenant compte des obligations réglementaires externes, des contraintes de l’environnement du projet et de l’enveloppe financière.
Il existe très peu de référentiels pour la conception des laboratoires de recherche. Les réglementations se chevauchent et les normes, lorsqu’elles existent, ne traitent souvent que d’une partie spécifique du projet.
Contrôles et vérifications périodiques
Le Code du travail impose une vérification périodique de « tous les dispositifs techniques et de sécurité » sur le lieu de travail. Sont particulièrement concernés les équipements de protection collective ou individuelle.
En 2009, l’Inserm proposait des journées nationales prévention consacrées au contrôles et à la maintenance au service d’une démarche qualité. Vous trouverez ci-dessous les fiches thématiques de ces journées. Attention, certaines réglementations ont pu évoluer depuis : nous vous invitons à vérifier les obligations actuelles à partir des références indiquées.
Contrôles et maintenance au service d’une démarche qualité
Fiches thématiques – Journées nationales de prévention 2009
Pour aller plus loin :
Qui est en charge de la vérification ou du contrôle ?
Deux entités interviennent : l’unité (ou la structure de recherche) d’une part et l’hébergeur, propriétaire des murs d’autre part. La règle est normalement que l’hébergeur met en œuvre les contrôles liés aux installations et au bâtiment, jusqu’à la surface intérieure des pièces. Tout ce qui se trouve dans la pièce ou posé contre les murs est à la charge de l’unité hébergée. Toutefois, il s’agit ici du cas général et d’autres formes d’organisation peuvent être prévues au sein des conventions de mixité, qu’il convient de rédiger minutieusement sur ce volet en particulier. Par ailleurs, si l’hébergeur est en charge des contrôles du bâti, il peut tout à fait en refacturer le coût aux unités hébergées.
