Le stage de titularisation
Le stage constitue, pour les chargés de recherche (CRCN) recrutés par voie de concours, la période probatoire avant la titularisation. Le stage est destiné à juger l’aptitude du stagiaire à occuper un emploi, à s’adapter aux missions qui lui sont confiées et à évaluer sa capacité d’intégration au sein de la structure d’accueil et de l’Inserm. Le stage de titularisation dure 12 mois.
Les directeurs de recherche de 1re classe (DR1) et de 2e classe (DR2) sont recrutés en qualité de fonctionnaires titulaires et n’effectuent pas de stage.
Un suivi régulier au sein du laboratoire
Le directeur de structure
Durant cette période, le stagiaire fait le point avec le directeur de sa structure d’affectation. Il évoque ses éventuelles difficultés aussi souvent que nécessaire. Il peut également demander à rencontrer le responsable ressources humaines (RRH) de sa délégation régionale.
Le « parrain » ou la « marraine »
L’activité du stagiaire est aussi suivie par un directeur de recherche nommé en tant que « parrain » ou « marraine » par le PDG de l’Inserm après avis de sa commission scientifique spécialisée (CSS) de rattachement. Il ou elle conseille les chargés de recherche durant les 5 premières années qui suivent leur recrutement, période de stage incluse.
- Le parrain ou la marraine sensibilisent le nouveau recruté aux attentes de l’établissement et des instances d’évaluation : production scientifique, animation, direction scientifique, valorisation.
- Il apporte des recommandations sur le développement du projet scientifique du chercheur : collaborations, ouverture vers de nouvelles techniques.
- Le parrain ou la marraine donne également leur avis à la CSS de rattachement sur la titularisation du stagiaire.
Le rapport de fin de stage
Au bout des 12 mois, le stagiaire dépose sur l’application Eva un rapport sur les travaux de recherche menés depuis son recrutement. Il en transmet des copies au responsable de son laboratoire ainsi qu’à son parrain pour qu’ils rédigent et motivent leurs avis.
Eléments du dossier du rapport de stage
CV (à saisir). Fiche travaux et projet (à saisir). Avis du directeur de la structure d’accueil (à joindre). Avis duparrain (à joindre).
La titularisation
Selon la date à laquelle le stagiaire à pris ses fonctions, le rapport de stage est examiné lors de la session de printemps ou de la session d’automne. Les membres de la CSS à laquelle le stagiaire est rattaché donnent un avis sur sa titularisation. Le stagiaire est automatiquement informé par mail ou par courrier.
- En cas d’avis favorable, la titularisation prend effet à l’issue des 12 mois suivant le jour de la prise de fonction (sauf interruption pour congé sans traitement) ;
- En cas de stage non satisfaisant, la CSS peut :
- souhaiter la prolongation du stage pour une durée maximum de 12 mois,
- envisager un licenciement ou une réintégration dans le corps d’origine.
Si le stage est prolongé, un entretien peut être organisé avec le président de la CSS et un représentant du département des Ressources humaines. Dans ces deux cas, la situation est soumise à l’avis de la Commission administrative paritaire (CAP) compétente. La décision finale relève du PDG de l’Inserm.
L’évaluation des chercheurs
Les évaluations par les commissions (commissions scientifiques spécialisées, CSS, et la commission de pilotage et d’accompagnement de la recherche, CPAR) sont déterminantes pour la carrière des chercheuses et des chercheurs. À l’Inserm, l’évaluation des chercheurs est liée à celle de leur structure d’affectation. Une évaluation approfondie a lieu tous les 5 ans, en même temps que celle de leur laboratoire. Une évaluation allégée a lieu à mi-parcours. Les services des ressources humaines assurent un retour des recommandations des CSS auprès des chercheurs. Les chargés de développement des ressources humaines et les chargés de missions du DRH accompagnent ces derniers pour résoudre les difficultés qu’ils peuvent rencontrer.
La promotion des chercheurs
L’expérience acquise dans l’exercice de leurs fonctions permet aux chercheuses et aux chercheurs de progresser dans leur carrière. Le statut de chercheur prévoit plusieurs voies de promotion : par avancement de grade, d’échelon et, uniquement sur concours, par changement de corps.
Calendrier des campagnes d’avancement et des concours
- Janvier : concours externe directeur de de recherche (DR2)
- Printemps : Campagne d’avancement de grade des chargés de recherche (CRCN vers CRHC) et des directeurs de recherche (DR2 vers DR1 et DR1 vers DRCE)
- Automne : échelon exceptionnel (CRHC HEB : hors échelle B) pour les chargés de recherche hors classe et avancement d’échelon des directeurs de recherche de classe exceptionnelle (DRCE)
- Automne : Prime Ripec C3
- Décembre : concours externe chercheur de classe normale (CRCN)
L’avancement de grade
L’avancement de grade des chercheurs se fait exclusivement « au choix » selon l’ancienneté. Trois grades sont accessibles par cette voie : chargé de recherche hors classe (CRHC), directeur de recherche de 1ère classe (DR1), directeur de recherche de classe exceptionnelle (DRCE). La campagne ouvre au printemps. Les candidatures sont examinées par les commissions scientifiques spécialisées (CSS) et la Commission de pilotage et d’accompagnement de la recherche (CPAR). Les promotions en DR1 et DRCE sont, de plus, soumises à l’avis du Conseil scientifique (CS).
Le changement de corps de chargé de recherche vers directeur de recherche
Seuls les concours permettent de changer de corps pour accéder au grade de directeur de recherche (DR2). Celui-ci est ouvert à la fois aux candidats internes et externes à l’Inserm. Pour être admis à concourir au grade de DR2, un candidat qui appartient au corps des chargés de recherche doit justifier d’une ancienneté minimale de 3 ans de service dans ce corps (à la date limite de dépôt des candidatures). Toutefois, les chargés de recherche qui ont apporté une contribution notoire à la recherche peuvent être admis à concourir en qualité de DR2 sous réserve d’y avoir été autorisé par le Conseil scientifique de l’Inserm.
L’avancement d’échelon
Ce dispositif de promotion est automatique pour les chargés de recherche comme pour les directeurs de recherche. Cet avancement tient compte de l’ancienneté de l’agent et donne lieu à des augmentations de traitement. Les durées moyennes de passage d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur sont fixées par le statut. Néanmoins, deux échelons échappent à cette règle. Ils se font au choix et nécessitent de s’inscrire :
- l’avancement à l’échelon exceptionnel hors échelle B des chargés de recherche hors classe (CRHC HEB),
- l’avancement au 2e échelon des directeurs de recherche de classe exceptionnelle (DRCE 2).
Durées de franchissement d’échelon spécifique au corps des chargés de recherche
Chargés de recherche de classe normale (CRCN)
- 10e échelon : échelon terminal
- 9e échelon : 2 ans 9 mois
- 8e échelon : 3 ans
- 7e échelon : 3 ans
- 6e échelon : 2 ans 6 mois
- 5e échelon : 2 ans 6 mois
- 4e échelon : 2 ans 6 mois
- 3e échelon : 2 ans 6 mois
- 2e échelon : 2 ans
- 1er échelon : 1 an
Chargés de recherche hors classe (CRHC)
- 7e échelon : échelon terminal
- 6e échelon : 5 ans
- 5e échelon : 2 ans
- 4e échelon : 1 an
- 3e échelon : 1 an
- 2e échelon : 1 an
- 1er échelon : 1 an
Durées de franchissement d’échelon spécifique au corps des directeurs de recherche
Directeurs de recherche de classe exceptionnelle (DRE)
- 2e échelon : échelon terminal
- 1er échelon
Directeurs de recherche de 1re classe (DR1)
- 3e échelon : échelon terminal
- 2e échelon : 3 ans
- 1er échelon : 3 ans
Directeurs de recherche de 2e classe (DR2)
- 7e échelon : échelon terminal
- 6e échelon : 3 ans 6 mois
- 5e échelon : 3 ans 6 mois
- 4e échelon : 1 an 3 mois
- 3e échelon : 1 an 3 mois
- 2e échelon : 1 an 3 mois
- 1er échelon : 1 an 3 mois
L’avancement de chevron
Certains échelons de directeurs de recherche sont subdivisés en chevrons, groupes hors échelle de rémunération correspondant à un traitement déterminé. Le passage d’un chevron au chevron supérieur intervient après un an de perception effective du traitement afférent au chevron inférieur.
La prime annuelle C3 du Ripec
Les chercheurs peuvent postuler à la composante individuelle C3 de la prime RIPEC, commune aux chercheurs et aux enseignants-chercheurs. Les principaux critères d’évaluation pour obtenir de cette prime sont les activités scientifiques (réponses aux appels à projets de l’Inserm ou des institutions européennes, publications majeures, valorisation, prix…) et les activités d’intérêt général (participation à l’administration de la recherche, expertise, diffusion scientifique, activités pédagogiques…).
L’éméritat
Le titre de directeur de recherche émérite peut être conféré, lors de leur admission à la retraite, aux directrices et aux directeurs de recherche (DR) qui justifient d’une contribution particulièrement importante aux travaux de recherche. L’éméritat est une distinction accordée aux DR admis à faire valoir leurs droits à la retraite. Attribué au regard des travaux et services rendus, ce titre permet aux bénéficiaires de continuer à exercer des activités de recherche dans un cadre bien défini.
