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Titularisation des agents

À l’issue du concours, les chargés de recherche (CRCN) et les ingénieurs et techniciens (IT) recrutés par l’Inserm effectuent un stage d’un an dans leur structure d’affectation. Ce stage constitue une période probatoire avant la titularisation. Il permet aux stagiaires de montrer leur capacité à occuper pleinement leur poste. Les modalités du stage probatoire diffèrent selon qu'on est chercheur ou IT.

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Titularisation des chargés de recherche

Tout au long de leur stage, les chercheuses et les chercheurs sont accompagnés par un « parrain » ou une « marraine ». À la fin de cette période, les stagiaires rédigent un rapport de fin de stage sur lequel la commission scientifique spécialisée s’appuie pour donner un avis de titularisation.

Un suivi régulier au sein du laboratoire

Le directeur de structure

Durant cette période, le stagiaire fait le point avec le directeur de sa structure d’affectation. Il évoque ses éventuelles difficultés aussi souvent que nécessaire. Il peut également demander à rencontrer le responsable ressources humaines (RRH) de sa délégation régionale.

Le « parrain » ou la « marraine »

L’activité du stagiaire est aussi suivie par un « parrain » ou une « marraine ». Il s’agit d’une directrice ou d’un directeur de recherche nommé par le PDG de l’Inserm sur avis de la commission scientifique spécialisée (CSS) de rattachement. Le parrain ou la marraine conseille les chargés de recherche durant les 5 premières années qui suivent leur recrutement, période de stage incluse.

  • Le parrain ou la marraine sensibilisent le stagiaire aux attentes de l’établissement et des instances d’évaluation : production scientifique, animation, direction scientifique, valorisation.
  • Il ou elle apporte des recommandations sur le développement du projet scientifique du stagiaire : collaborations, ouverture vers de nouvelles techniques.
  • Le parrain ou la marraine donne également leur avis à la CSS de rattachement sur la titularisation du stagiaire.

Le rapport de fin de stage

Lors de la session de titularisation de printemps ou d’automne (déterminée selon la date de nomination), le stagiaire est invité à déposer sur l’application Eva un rapport sur les travaux de recherche menés depuis son recrutement. Il transmet des copies au responsable de son laboratoire, ainsi qu’à son parrain, pour qu’ils rédigent et motivent leurs avis en complément des entretiens qu’ils auront eu préalablement.

Éléments du dossier du rapport de stage

CV (à saisir). Fiche travaux et projet (à saisir). Avis du directeur de la structure d’accueil (à joindre). Avis du parrain (à joindre).

Contacter le service évaluation des chercheurs se connecter à EVA.

L’avis de la commission scientifique spécialisée (CSS)

Le rapport de stage est examiné lors des sessions de printemps ou d’automne selon la prise de fonction du stagiaire. Les membres de la CSS à laquelle le stagiaire est rattaché donnent un avis sur sa titularisation. Le stagiaire est informé par e‑mail (courrier de titularisation).

  • En cas d’avis favorable, la titularisation prend effet à l’issue des 12 mois suivant le jour de la prise de fonction (sauf interruption pour congé sans traitement) ;
  • En cas de stage non satisfaisant, la CSS peut :
    • Souhaiter la prolongation du stage pour une durée maximum de 12 mois. Si le stage est prolongé, un entretien peut être organisé avec le président de la CSS et un représentant du département des Ressources humaines.
    • Envisager un licenciement ou une réintégration dans le corps d’origine. En cas de refus de titularisation et licenciement en cours de stage (en cas d’insuffisance professionnelle ou de faute disciplinaire), la CAP compétente est saisie.

La décision finale relève du PDG de l’Inserm.

Titularisation des ingénieurs et techniciens

La période de stage des ingénieurs et techniciens est jalonnée d’entretiens réguliers entre le stagiaire et son supérieur hiérarchique.

Les entretiens de suivi

Des bilans périodiques permettent de mesurer l’intégration du stagiaire et son évolution au poste :

  • À la prise de fonction, l’entretien de nomination entre le fonctionnaire stagiaire et le responsable des ressources humaines (RRH) est l’occasion de l’informer sur le statut du fonctionnaire, le déroulé de carrière, les objectifs et éventuelles formations, et d’identifier les personnes ressources.
  • À 4 mois, un entretien de situation a lieu entre le fonctionnaire stagiaire et le supérieur hiérarchique. Cet entretien a pour but de faire le point sur les conditions de travail et doit permettre de détecter les éventuelles difficultés pour mettre en œuvre un accompagnement adéquat.
  • À 6 mois (au plus tard), un entretien intermédiaire a lieu entre le fonctionnaire stagiaire et le supérieur hiérarchique. Cet entretien permet de faire le bilan à mi-parcours et d’établir le rapport de stage intermédiaire.
  • À 11 mois (au plus tard), un entretien de fin de stage a lieu entre le fonctionnaire stagiaire et le supérieur hiérarchique. Ce dernier entretien a pour but de faire le bilan global et statuer sur l’issue de la période probatoire.

La titularisation

Lors de l’entretien de fin de stage :

  • Si l’avis est favorable, le fonctionnaire est titularisé.
  • Si l’avis est défavorable :
    • La commission administrative paritaire (CAP) est consultée pour toute demande de refus de titularisation. Après étude du dossier, la CAP transmet un avis au PDG. La décision finale est prise par le PDG de l’Inserm.
    • Les demandes de renouvellement de stage sont validées par les délégations régionales.

Depuis 2022, le suivi des périodes probatoires est dématérialisé. Tous les rapports de stage doivent désormais être saisis, validés puis transmis à l’administration par les supérieurs hiérarchiques des fonctionnaires stagiaires dans l’application Gaïa Titularisation

Le tutorat

  • Dans le cadre de la période de stage des ingénieurs et techniciens, la mise en place d’un tutorat est fortement recommandée.
  • En règle générale, le tuteur est désigné par le responsable des ressources humaines (RRH).
  • En tant que référent, le tuteur a pour mission d’accompagner le fonctionnaire stagiaire lors de sa prise de fonction et peut servir de lien avec les autres acteurs de la structure, de la délégation ou de l’Institut.

Textes de référence

  • Code général de la Fonction publique. Section 4 nomination des lauréats : Art L325-36 / 37art L327‑1
  • Code de la recherche : Art R 422 – 19 – Art R423‑8 / 9
  • Décret n°82 – 451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives
  • Décret n°84 – 1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
  • Décret n°94 – 874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État et de ses établissements publics