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Protection sociale, mutuelles et prévoyance

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Le régime obligatoire de la sécurité sociale correspond au régime de sécurité sociale auquel tout agent est obligatoirement rattaché en fonction de sa situation professionnelle. Selon votre situation, vous êtes affilié au régime de sécurité sociale des fonctionnaires ou au régime général. ​

A+ / A-

Pour vous accompagner dans vos démarches en matière de protection sociale (affiliation à la sécurité sociale et choix d’une mutuelle / prévoyance), l’Inserm met à votre disposition une prestation de conseil en économie sociale et familiale. Pour en bénéficier, vous pouvez écrire à l’alias prfs.qeu@vafrez.se ou appeler au 01 85 55 38 80 / 06 72 05 34 20.

Le régime de protection sociale actuel

Affiliation à la sécurité sociale fonctionnaire

Vous êtes titulaire 

En tant que titulaire, vous dépendez du régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires. Vous avez la possibilité de laisser votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) gérer votre régime obligatoire de sécurité sociale. Pour ce faire, il convient de remplir et renvoyer à votre CPAM (celle de votre lieu de domicile) le formulaire de demande de mutation disponible sur le site Ameli. 

Vous pouvez également choisir de transférer votre dossier de sécurité sociale à l’un des deux organismes ci-dessous, habilités à gérer le régime obligatoire des fonctionnaires. Pour ce faire, vous devez adresser votre déclaration de changement de situation et les pièces justificatives (dossiers à télécharger ci-dessous) aux coordonnées suivantes : 

MGEN
  • Coordonnées : selon le département de votre lieu de travail proximite​.mgen​.fr.
  • Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
MAGE
  • Si vous êtes affecté à Paris : MAGE centre 505 – 42 bis, rue d’Ulm 75005 PARIS – 01 44 07 26 26.
  • Si vous êtes affecté dans le Rhône : MAGE centre 505 – 43, rue Jaboulay – 69349 Lyon Cedex 07 – 04 72 71 23 45

Vous êtes agent non titulaire

En tant qu’agent non titulaire, vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale. Votre interlocuteur est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence. S’il s’agit de votre premier emploi, il vous faudra procéder à un changement de situation auprès de la caisse d’assurance maladie, sur la base du formulaire ci-dessus. Vous pouvez poser vos questions et la plupart de vos démarches peuvent être effectuées en ligne via le site ameli​.fr.

Mutuelles

Les agents Inserm ne sont pas affiliés à une couverture complémentaire santé collective obligatoire. Chaque agent a donc le choix de souscrire ou non à une complémentaire santé. Toutefois, le reste à charge pour l’agent (non prise en charge d’une partie des dépenses par le régime de sécurité sociale) peut être important. Ainsi, bien que non obligatoire, l’adhésion à une complémentaire santé vous est fortement conseillée, surtout si vos besoins en matière de santé sont spécifiques ou onéreux (optique, dentaire, consultation chez des médecins spécialistes, etc.).

A noter : Depuis le 1er janvier 2022, l’Inserm participe à hauteur de 15 € brut par mois à la protection sociale complémentaire des agents. 

Pour obtenir le remboursement d’une partie de vos cotisations, il convient de se connecter à Sirène et depuis votre page d’accueil, faire votre demande en joignant l’attestation justificative de l’organisme auprès duquel vous avez souscrit un contrat de complémentaire santé. L’attestation doit comporter obligatoirement les mentions suivantes :

  • vos prénom et nom ;
  • la date d’effet de la couverture de la mutuelle ;
  • la qualité de titulaire ou ayant droit au contrat ;
  • le montant de votre cotisation versée ou une mention indiquant que votre cotisation est au moins égale à un montant mensuel de 15 euros.

L’Inserm a noué des partenariats avec certaines mutuelles pour faire bénéficier ses agents de tarifs préférentiels. Retrouvez les informations relatives à ces partenariats ci-dessous.

Harmonie Mutuelle

Montant des cotisations pour 2024 :

  • Niveau 1 : Isolé : 98.22€ / Famille : 251.76€
  • Niveau 2 : Isolé : 121.26€ / Famille : 323.59€

Si vous optez pour cette mutuelle, il conviendra de compléter le bulletin d’adhésion et de le transmettre avec les pièces justificatives à la Conseillère en économie sociale et familiale ( prfs.qeu@vafrez.se).

Prévoyance

En complément d’une mutuelle, souscrire une option Prévoyance permet d’être couvert en cas d’incapacité ou d’invalidité. La prévoyance consiste à se couvrir contre les aléas de la vie. Elle compense les pertes de revenus en cas d’impossibilité de travailler, permettant ainsi de garantir son niveau de vie dans des circonstances difficiles :

  • En cas d’arrêt de travail temporaire ou définitif, les indemnités journalières permettent à l’assuré de maintenir un revenu pendant une durée maximale de trois ans. La prévoyance permet notamment un maintien du traitement une fois les congés statutaires de maladie épuisés.
  • En cas d’invalidité, une rente viendra compenser la perte de revenus, jusqu’à la retraite si nécessaire.
  • En cas de décès, un capital est versé au conjoint survivant, ou aux enfants pour le financement de leurs études par exemple
Schéma indiquant le nombre de mois à plein traitement pris en charge par la prévoyance dans chaque type de congé maladie (CMO, CLM, CLD)

Le régime de protection sociale complémentaire à venir

Les ministères de la Recherche, de l’Éducation nationale et des Sports ont lancé un appel d’offres pour obtenir des contrats santé et prévoyance. L’organisme de protection sociale commun aux trois ministères sera choisi dans le courant de l’année 2025. Les modalités de protection sociale complémentaire vont ainsi évoluer.

Complémentaire santé (mutuelle)

Type de contrat et adhésion

Aujourd’hui : Contrat individuel à adhésion facultative

Futur régime : Contrat collectif à adhésion obligatoire, sous réserve des cas temporaires ou permanents de dispenses

Souscripteur du contrat

Aujourd’hui : l’agent

Futur régime : l’employeur

Niveau de garanties

Aujourd’hui : selon l’offre individuelle choisie par l’agent

Futur régime

  • Socle de base de garanties
  • Garanties optionnelles facultatives

Participation employeur

Aujourd’hui : Participation de l’employeur à la cotisation du contrat individuel à hauteur de 15 euros par mois

Futur régime

  • Environ 50 % de la cotisation du contrat collectif couvrant le socle de garanties
  • Les garanties optionnelles choisies par l’agent ne sont pas financées par l’employeur

Prévoyance

Type de contrat et adhésion

Aujourd’hui : contrat individuel à adhésion facultative

Futur régime : contrat individuel à adhésion facultative

Souscripteur du contrat

Aujourd’hui : l’agent

Futur régime : l’employeur

Niveau de garanties

Aujourd’hui

  • Incapacité
  • Perte temporaire d’autonomie
  • Invalidité
  • Dépendance
  • Décès

Futur régime

  • Socle de base interministériel de garanties (incapacité, invalidité, décès)
  • Garanties optionnelles facultatives (frais d’obsèques et perte temporaire d’autonomie ; maintien d’une partie de la rémunération en cas de congé de longue durée, de maladie ordinaire ou de disponibilité pour raison de santé)

Participation employeur

Aujourd’hui : participation de l’employeur à la cotisation du contrat collectif couvrant le socle de garanties à hauteur de 7 euros par mois

Futur régime : les garanties optionnelles choisies par l’agent ne sont pas financées par l’employeur