La médecine de prévention
La médecine de prévention a pour objectif d’éviter toute altération de la santé des personnes du fait des risques générés par leur activité professionnelle.
Le rôle du médecin de prévention
Il est le conseiller des agents et de l’administration en ce qui concerne :
- la protection de la santé des agents
- l’amélioration des conditions de travail
- la protection des agents contre les risques d’accidents du travail et les maladies professionnelles
Il assure l’adéquation entre l’état de santé et le poste de travail grâce à :
- l’étude des lieux et des postes de travail
- l’étude des expositions professionnelles
- des examens cliniques périodiques, obligatoires pour tous
- des examens complémentaires et des vaccinations adaptés aux risques professionnels
Le médecin de prévention peut formuler un avis ou émettre des propositions lors de l’affectation de l’agent au poste de travail, au vu des particularités de ce dernier et au regard de l’état de santé de l’agent. Il exerce son activité en toute indépendance et dans le respect du code de déontologie. Il ne se substitue pas au médecin traitant, ni aux médecins agréés.
Les visites médicales
Un agent peut demander une visite médicale à tout moment ou se rendre à une visite médicale obligatoire.
Une visite médicale obligatoire tous les 5 ans
Les visites médicales ont un caractère obligatoire, elles ont lieu tous les 5 ans. La surveillance médicale des agents de la fonction publique d’État s’effectue selon les modalités précisées dans le décret n° 82 – 453 du 28 mai 1982 modifié.
Des visites tous les 12 à 18 mois dans certains cas
Parce qu’une surveillance médicale particulière est nécessaire, une visite médicale est effectuée tous les 12 à 18 mois pour les agents :
- reconnus travailleurs handicapés,
- enceintes,
- réintégrés après un congé de longue maladie (CLM) ou un congé de longue durée (CLD),
- occupant des postes présentant des risques professionnels,
- souffrant de pathologies particulières déterminées par le médecin de prévention.
Des visites effectuées dans le cadre de la médecine statutaire
Des visites médicales avec le médecin de prévention peuvent également avoir lieu dans le cadre de la médecine statutaire pour la rédaction de rapports destinés aux médecins du Comité médical ou à la Commission de réforme.
Passeport L3
L’objectif de ce passeport est de simplifier le suivi des personnels travaillant sur des micro-organismes pathogènes de groupe de risque 3 ou des OGM de classe 3. A ce titre, les agents devront se munir du passeport rempli pour la visite médicale.
Nouvel arrivant
Une première visite en santé au travail avec le médecin de prévention est organisée dès votre recrutement. Cette visite médicale ne doit pas être confondue avec la visite réalisée auprès d’un médecin agréé chargé de vérifier les conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics. Cette visite comporte :
- la constitution d’un dossier médical de santé au travail (DMST) ;
- des questions sur votre parcours professionnel ;
- un examen clinique ;
- la mise à jour des vaccinations professionnelles ;
- des conseils et/ou orientations utiles ;
- la prescription éventuelle d’examens complémentaires.
Le recensement des principaux risques professionnels auxquels vous êtes exposé à partir du questionnaire :
Étudiant de 3e cycle
Si vous effectuez un 3e cycle au sein de l’Inserm, votre suivi médical est assuré par votre université de rattachement. Si avez signé un contrat de travail avec l’Inserm, ce suivi est assuré par le médecin de prévention de l’Inserm (voir ci-dessus).
Grossesse
La vulnérabilité de l’embryon et du fœtus est maximale pendant les trois premiers mois. Dès la connaissance de la grossesse ou s’il existe un projet de grossesse, il est recommandé aux femmes de prévenir le médecin de prévention. Sans obligation d’informer votre responsable de votre état de grossesse. Le médecin de prévention pourra ainsi faire le point sur les expositions, étudier le poste de travail et proposer des mesures préventives. L’objectif est de maintenir la femme enceinte au poste de travail sans risque pour elle et son enfant à naître.
Documents
Travailleur handicapé
En tant que travailleur handicapé, vous bénéficiez d’une visite dès votre arrivée à l’Inserm et tous les ans par la suite. Vous pouvez également rencontrer le médecin de prévention à votre demande.
Problème relationnel
Si vous rencontrez un problème relationnel dans le cadre de votre activité à l’Inserm,vous pouvez demander à rencontrer le médecin de prévention, sans obligation d’informer votre responsable du motif de cette visite. Vous pouvez également envisager l’étude de votre situation par la cellule de veille sociale (CVS).
Accident du travail
Si vous êtes en arrêt de travail suite à un accident de service ou à une maladie professionnelle :
- Vous pouvez rencontrer votre médecin de prévention pendant votre arrêt de travail afin d’envisager les modalités de reprise de votre activité ;
- Il est indispensable de rencontrer de nouveau votre médecin de prévention dans la semaine qui suit la reprise du travail. Cette visite se fait sous la responsabilité de votre administration.
Départ de l’Inserm
Si vous avez été exposé à certains risques professionnels durant votre carrière à l’Inserm, l’administration est tenue de vous délivrer à votre départ une attestation d’exposition antérieure signée par l’employeur et dont le volet médical est renseigné par le médecin de prévention.
Cette dernière visite avec le médecin de prévention de l’Inserm a pour objectif d’organiser votre suivi médical en fonction des risques auxquels vous avez été exposé. Ce suivi ultérieur sera, au choix, sous la responsabilité de votre médecin traitant ou de votre dernier médecin de prévention si vous partez en retraite, ou de votre futur médecin du travail ou médecin de prévention si vous poursuivez votre carrière ailleurs.
