Médecine de prévention

La surveillance médicale des agents est constituée de visites périodiques et de visites à la demande.

Les visites médicales périodiques

Elles sont obligatoires. 

Leur périodicité est fonction du poste occupé et de l’état de santé de l’agent. Elle est de 4 ans avec une visite intermédiaire à 2 ans par un professionnel de santé (infirmière diplômée en santé au travail, interne en médecine du travail) dans le cadre d’une surveillance médicale particulière (SMP) pour les agents :

• occupant des postes exposant à des risques professionnels ;
• reconnus en qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;
• réintégrés après un congé de longue maladie (CLM) ou un congé de longue durée (CLD) ;
• enceintes, venant d’accoucher, ou allaitantes ;
• souffrant de pathologies particulières déterminées par le médecin du travail.

Le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires et réaliser des vaccinations en lien avec l’exposition à des risques professionnels.

Elle est de 5 ans pour tous les autres agents, avec une visite d’information et de prévention (VIP), réalisée par un professionnel de santé qui peut solliciter en tant que de besoin le médecin du travail.

Les visites médicales à la demande

Elles peuvent être demandées par :

• l’agent (avec la possibilité que cette visite ne soit pas connue de l’administration);
• l’administration (après qu’elle en ait informé préalablement l’agent) ;
• le médecin du travail.

A noter : la possibilité donnée à l’agent, sur sa demande, de bénéficier durant son arrêt maladie d’une visite dite de « pré-reprise ».

Conclusion des visites médicales

A l’issue des visites, le médecin du travail rédige une fiche de visite qu’il transmet au responsable des ressources humaines (RRH) et à l’agent qui en avisera son chef de service.

Des aménagements de poste ou des conditions de travail dictés par l’état de santé de l’agent peuvent être préconisés. Le médecin du travail sera alors informé de la mise en place des préconisations demandées.

Au cours de chaque visite périodique, un relevé des expositions est réalisé via le questionnaire sur les risques au travail (QART) rempli par l’agent. Des fiches individuelles d’exposition (FIE) aux produits chimiques dangereux, cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), aux rayonnements ionisants (RI) et aux lasers de classe 3b et 4 sont également disponibles. Ces fiches permettent au médecin du travail d’adapter le suivi médical. Une attestation médicale spécifique de non contre-indication pour chacun de ces risques est remise à l’agent exposé. Elle devra être réévaluée périodiquement.

A noter que les produits biologiques manipulés en L2 ou en L3 figurent dans les passeports L2 et L3. Une fiche individuelle d’exposition aux produits biologiques sera également disponible permettant de tracer les produits biologiques manipulés au cours de la carrière.

Une première visite en santé au travail avec le médecin du travail est à organiser au plus tôt. Cette visite comporte :

• la constitution d’un dossier médical de santé au travail (DMST) ;
• le recensement des risques professionnels à partir d’un questionnaire rempli par l’agent (QART) ;
• la reconstitution du parcours professionnel ;
• un examen clinique ;
• la vérification des vaccinations professionnelles ;
• la prescription éventuelle d’examens complémentaires ;
• des conseils et/ou orientations utiles.

Ils bénéficient comme tous les autres agents d’une surveillance médicale par le médecin du travail de l’Inserm dès lors qu’ils perçoivent une rémunération de l’Inserm.

Dans les autres cas, ils seront suivis par le médecin du travail de leur organisme de rattachement (université, structure privée…).

Ils ne sont pas considérés comme des agents Inserm même s’ils perçoivent une gratification Inserm. Néanmoins, en cas d’exposition à des risques majeurs (travail en L3, RI, lasers 3b ou 4), une visite médicale pourra être demandée au médecin du travail de l’Inserm.

La vulnérabilité de l’embryon et du fœtus étant maximale pendant les trois premiers mois de grossesse, il est recommandé de prévenir le médecin du travail au plus tôt afin d’organiser une visite médicale. Elle permettra de faire le point sur les expositions et d’aménager le cas échéant le poste de travail.

L’objectif est de maintenir la femme enceinte au poste de travail, sans risque pour elle et son enfant à naître.

• En savoir plus sur le congé de maternité

A noter : Cas de la procréation médicale assistée (PMA)

Une circulaire du 24 mars 2017 permet à l’employeur d’accorder, sous réserve de nécessités de service, des autorisations d’absences pour les actes médicaux de la PMA. Une visite médicale avec le médecin du travail est aussi recommandée.

Pour simplifier le suivi médical des personnels travaillant en laboratoire de confinement de niveau 2 ou 3, l’Inserm met à disposition les passeports L2 et L3. Lors de la visite médicale, les agents devront se munir du passeport préalablement rempli. Une attestation médicale de travail en L2 ou L3 sera remise qui devra être réévaluée périodiquement.

L’agent en situation de handicap bénéficie d’une surveillance médicale particulière et des aménagements de poste qui lui sont nécessaires.

• En savoir plus sur le handicap au travail

L’agent en situation de risques psychosociaux (RPS) ou de violences sexuelles ou sexistes (VSS) peut demander une visite au médecin du travail pour l’informer de la situation, faire le point sur les solutions à apporter et être orienté vers des professionnels, si besoin.

Dans ces situations, la cellule de veille sociale (CVS) pourra être activée via l’un de ses membres (médecin du travail, RRH, assistante sociale AS), avec l’accord de l’agent.

• En savoir plus sur les risques psychosociaux
• Signalement /VSS

À l’occasion du départ à la retraite, une attestation d’exposition antérieure (AEA) sera remise à tout agent ayant été exposé à des cancérogènes, mutagènes reprotoxiques (CMR), à des agents chimiques dangereux (ACD) et à des rayonnements ionisants (catégorie A). Y sont notés la nature des travaux, la durée d’exposition et les différents produits utilisés.

Pour la remplir, l’agent peut se faire aider par l’assistant de prévention et le conseiller de prévention. Cette attestation est signée par le directeur de laboratoire et le délégué régional.

Le médecin du travail réalisera une visite médicale de fin de carrière au cours de laquelle il complétera la partie médicale de l’attestation afin de permettre la mise en place d’un suivi médical post-professionnel adapté. L’agent communiquera ce document au médecin de son choix.

Une visite médicale avant le départ en mission est proposée pour informer sur les éventuels risques et adapter les mesures de prévention en fonction de la zone du déplacement et des conditions de la mission : vaccinations nécessaires, prescription des traitements appropriés, notamment anti-paludéens.

Elles ont pour but d’aider les assistants de prévention et les directeurs de structures à mettre en place les mesures de prévention adaptées aux risques existants dans leurs unités. Elles permettent au médecin du travail de connaître les conditions de travail des agents qu’il voit en visite médicale et de faire le cas échéant le lien entre des pathologies observées et les conditions de travail. Ces visites donnent lieu à des comptes rendus mentionnant les améliorations à apporter.

Les études de poste font généralement suite à une visite médicale au cours de laquelle des problèmes de santé, en lien ou non avec les conditions de travail de l’agent, sont dépistés. Elles donnent lieu à des aménagements à mettre en place pour adapter au mieux le poste de travail à l’état de santé de l’agent. Elles peuvent également faire suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle afin d’en analyser les causes pour y apporter des solutions et ainsi éviter sa reproduction.

Le suivi médical en santé au travail peut se poursuivre pendant un arrêt de travail. En effet, tout agent en arrêt maladie peut prendre contact avec son médecin du travail pour programmer un temps d’échange dans le cadre d’une visite dite de « pré-reprise ».

Cette consultation permet de préparer le retour au travail et d’envisager en fonction de l’état de santé une reprise : à temps plein, à temps partiel thérapeutique, voire des aménagements de poste, si nécessaire.

Si l’état de santé ne permet pas d’envisager dans l’immédiat une reprise, cette visite peut aussi être l’occasion de faire le point sur l’état de santé, le suivi, les traitements en cours et proposer des dispositifs d’accompagnement adaptés en lien avec les partenaires institutionnels (MDPH, Cap Emploi, ARIHM…).

Cette visite de pré-reprise, centrée sur la prévention de la désinsertion professionnelle, permet d’initier en amont les besoins en matière d’aménagements de poste nécessaires, un éventuel changement de poste voire un reclassement professionnel, afin que la reprise se déroule dans les meilleures conditions.

Par ailleurs, après un arrêt de plus de 60 jours, une visite de reprise sera systématiquement demandée.

Tout accident de service ou de trajet avec arrêt de travail doit être déclaré dans les 48 heures à son employeur (Inserm ou autre tutelle) et inscrit dans le registre santé et sécurité au travail (RSST). En l’absence d’arrêt de travail, le délai est porté à 15 jours.

Les vacataires ou les contractuels de moins d’un an doivent en parallèle contacter leur caisse d’assurance maladie dans les 48 heures.

La déclaration d’accident de travail doit être accompagnée d’un certificat médical initial (Cerfa) établi par le médecin choisi par l’agent (en dehors du médecin du travail).

Si l’accident du travail a entraîné un arrêt de plus de 30 jours ou une modification de l’aptitude qui nécessite un aménagement de poste, une visite de médecine du travail est nécessaire.

En cas de déclaration de maladie professionnelle, le médecin du travail sera sollicité pour la rédaction d’un rapport attestant de l’exposition et une étude de poste sera réalisée par le conseiller de prévention.

En savoir plus

• Déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle
• Conseil médical

Le temps partiel thérapeutique est une modalité particulière d’exercice des fonctions, dictée par l’état de santé de l’agent. Le temps partiel thérapeutique peut-être attribué sans arrêt de travail préalable.Il permet ainsi de reprendre ou poursuivre une activité en bénéficiant d’un temps de travail réduit. Cette organisation permet de continuer des soins ou encore d’adapter le temps de travail à l’état de santé de l’agent qui ne souhaite pas s’arrêter. Cette période sera rémunérée à temps plein.

Il peut être demandé pour un temps variable : de quelques jours à plusieurs mois, avec un maximum de 12 mois. Pour pouvoir bénéficier d’un autre temps partiel thérapeutique pour la même maladie ou une autre, il faudra avoir retravaillé une année.

Modalités d’attribution

Les 3 premiers mois sont accordés par l’Administration sur demande de l’agent et présentation d’un certificat médical du médecin traitant ou du spécialiste. Ce certificat devra préciser la durée et la quotité de travail qui peut aller de 50% à 90% d’un temps plein. Il ne pourra jamais être inférieur à 50% d’un temps plein.

Pour prolonger le temps partiel thérapeutique au-delà de 3 mois, une visite chez un médecin agréé sera requise par l’Administration.

En cas de désaccord entre l’avis du médecin traitant et celui du médecin agréé, le dossier sera présenté au Conseil médical qui statuera.