Déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle
Tout accident de travail ou maladie professionnelle, pour être reconnu, doit faire l’objet d’une déclaration selon une procédure précise en utilisant les formulaires ci-dessous. Dans la suite de certains accidents, le médecin de prévention assure un suivi médical spécifique : accident exposant au sang, accident avec un primate, etc.
Quelques définitions
Accident de service
Le terme « accident de service » concerne exclusivement les fonctionnaires, qui disposent d’un régime de prise en charge spécifique. L’accident de service se définit comme un fait accidentel, survenu pendant le temps et sur le lieu de travail ou à l’occasion d’une mission, et caractérisé par l’apparition soudaine d’une lésion. L’existence d’une lésion est indispensable pour qu’il y ait accident de service.
Accident de travail
L’accident du travail répond à la même définition que l’accident de service mais le terme d’« accident du travail » ne concerne que les agents non titulaires. Pour ces agents, le régime de prise en charge est celui du régime général de la sécurité sociale.
Accident de trajet
Un accident pourra également ouvrir droit à une prise en charge s’il est survenu sur le trajet aller ou retour entre la résidence principale ou habituelle de l’agent et son lieu de travail, ou entre son lieu de travail et le lieu habituel de restauration. On parle alors d’« accident de trajet ». Par principe, le trajet ne doit pas avoir été interrompu ou détourné.
Maladie professionnelle
Une maladie professionnelle est une maladie contractée par l’agent dans l’exercice de ses fonctions. Une telle maladie est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque physique, chimique ou biologique lié aux conditions dans lesquelles il exerce d’une façon habituelle ses fonctions.
La reconnaissance d’une maladie contractée dans l’exercice des fonctions s’opère par référence au tableau des maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale, annexé au Livre IV du Code de la sécurité sociale.
Ainsi, pour ouvrir droit au régime de prise en charge, la maladie au titre de laquelle la déclaration est effectuée devra en principe répondre aux conditions posées par ce tableau. Il existe toutefois certaines exceptions.
Formulaires à transmettre aux RH
La déclaration doit être transmise dûment signée et complétée au pôle Ressources Humaines de votre délégation régionale dans les meilleurs délais. Rappel : les justificatifs d’arrêts de travail doivent être transmis à l’administration dans les 48 heures.
Secourisme et premiers soins
Présence de secouristes
La présence de secouristes est obligatoire dès qu’il existe des risques professionnels. La formation de sauveteur secouriste du travail permet de faire face aux situations d’accident ou d’incident en apportant les premiers soins, dans l’attente des secours et de la prise en charge médicale.
Contenu d’une trousse de premiers soins
Une trousse de premiers soins ne doit pas contenir de médicaments. En effet, seul du personnel formé (médecin ou infirmier) et mandaté par l’Inserm peut délivrer un médicament.
Troubles du comportement d’un agent
Que faire en cas de comportement violent, d’un état d’agitation aiguë, de propos délirant ou de suspicion d’alcoolisation aiguë.
Conduites à tenir en cas d’accident
Travailler en laboratoire expose à des risques biologiques, physiques ou chimiques particuliers. Ces fiches pratiques énumèrent les mesures à prendre immédiatement lorsque survient un accident et dans les jours qui suivent et rappelle les mesures de prévention pour chacun de ces risques. En savoir plus sur la prévention des risques
Accident avec des produits chimiques
Brûlure thermique ou chimique
Accident exposant au sang
Accident exposant au sang (AES)
Un accident exposant au sang (AES)* est défini comme tout contact avec du sang ou un liquide biologique contenant du sang et comportant soit une effraction cutanée (piqûre ou coupure) soit une projection sur une muqueuse (œil, bouche) ou sur une peau lésée.
Sont assimilés à des AES les accidents survenus dans les mêmes circonstances avec d’autres liquides biologiques tels que sécrétions génitales, liquide cérébro-spinal (LCS), synovial, pleural, péritonéal, péricardique, amniotique… Ils doivent être considérés comme potentiellement contaminants même s’ils ne sont pas visiblement souillés de sang comme un AES.
*Définition GERES
Certains accidents exposant au sang humain nécessitent une prise en charge particulière et rapide. Les consignes sont spécifiques au site sur lequel a lieu l’accident.
Accident exposant au sang par site
Accident avec des agents transmissibles non conventionnels (prions, prion-like)
Accident avec un animal de laboratoire
Accident avec du matériel tumoral
Accident avec des toxines
Accident avec un laser 3B ou 4
Mpox (monkeypox)
Décès sur le lieu de travail
Droit de retrait
Face à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, l’agent peut exercer son droit de retrait de son poste de travail.
