Handicap au travail

Accompagner les personnels en situation de handicap

Chaque situation étant différente, la mission handicap, en collaboration étroite avec les responsables ressources humaines, la médecine de prévention et les assistants de service social, propose un suivi personnalisé et la mise en place de compensations du handicap selon les besoins des agents reconnus travailleurs handicapés (aménagements du poste, des horaires, aides techniques ou logiciels…).

Sensibiliser le personnel Inserm à la question du handicap

L’Inserm a développé des actions de sensibilisation et de formation, nécessaires à la réussite de la politique handicap. Ces actions permettent de lutter contre les préjugés liés aux handicaps et rappellent que chacun peut être confronté, à un moment de sa vie, à une situation de handicap temporaire ou non ayant un impact dans sa vie professionnelle.

• À travers ses communications, l’Inserm informe également les agents et les responsables hiérarchiques que la mission handicap, les RRH, les médecins de prévention, les assistants sociaux et les conseillers de prévention sont à leur écoute et force de proposition afin de trouver une solution.
  Ainsi, chaque année, la mission handicap se mobilise à l’occasion de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées en proposant des actions à la fois ludiques et informatives. Des plaquettes thématiques sont également élaborées et diffusées auprès de nos agents pour leur faire connaitre les mesures de maintien dans l’emploi proposées par l’Inserm dans le cadre de sa politique handicap.
• Enfin, des actions de formation et/ou de sensibilisation peuvent être proposées à un collectif de travail, un responsable hiérarchique, un agent assurant les fonctions de tuteur.

Pourquoi faire reconnaître son handicap

La notion de handicap recouvre des réalités très diverses : il existe autant de handicaps que de personnes concernées. Faire reconnaître son handicap, c’est se donner la possibilité de compenser les difficultés quotidiennes que peut entraîner un handicap. Dans le monde du travail, et ici à l’Inserm, c’est permettre à l’Inserm d’en tenir compte afin de garantir des conditions de travail et d’évolution professionnelle adaptées. Pour l’agent concerné, cela permet ou favorise :

• l’adaptation de son poste de travail grâce à un aménagement lié à son handicap : organisation du poste de travail, aides techniques… 
• l’aménagement des conditions d’exercice de ses fonctions par des mesures visant à faciliter l’activité professionnelle : interprétariat en langue de signes, aménagement d’horaires…
• l’évolution dans son métier grâce à des formations adaptées à son handicap, avec une aide pour s’y rendre et y assister : transport adapté durant le temps de la formation, preneur de notes, aides techniques…
• la construction d’un parcours professionnel pleinement adapté à son état de santé, par la mise en place d’actions permettant de poursuivre son évolution de carrière d’une manière compatible avec son handicap : accompagnement des souhaits de mobilité ou d’évolution professionnelle, formation à un nouveau métier…
• l’aménagement d’épreuves pour passer un concours : temps de composition majoré, aides techniques ou humaines…
• l’aide à la vie quotidienne grâce à des prestations spécialement conçues pour répondre aux besoins des personnels handicapés : aide au maintien de l’autonomie, chèque emploi service universel (CESU)…
• un départ en retraite anticipée (sous certaines conditions)

Quelles démarches entreprendre ?

Pour être reconnu travailleur handicapé, l’agent doit déposer un dossier auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de son département. La MDPH pourra alors délivrer une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), document administratif qui permet de bénéficier des mesures visant la compensation du handicap au travail.

En savoir plus

• Les coordonnées des MDPH sont disponibles sur le site www​.mdph.fr.
• Pour télécharger le formulaire de demande, rendez-vous sur : Service​-Public​.fr.
• Les assistants de service social ou la mission handicap peuvent accompagner les agents qui le souhaitent dans cette démarche.
• Pour plus d’informations : consultez notre plaquette Pourquoi et comment se faire reconnaître travailleur handicapé ? (pdf)

Pour toute question, contactez la mission handicap. Tél : 01 44 23 63 73 –
handicap.​drh@​inserm.​fr

Pour assurer aux personnels en situation de handicap des conditions de travail adaptées, l’Inserm peut mettre en œuvre des aménagements de postes de travail de natures diverses :

• matériel spécifique (bureau, fauteuil ergo­nomique, poste informatique adapté…)
• installations relatives à la sécurité (signal lumineux, système vibreur…)
• aménagement des conditions d’exercice (interprétariat en langue des signes, aménagement d’horaires…)

Consulter le medecin du travail

Seul le médecin de travail peut préconiser un aménagement de poste de travail. Le responsable Ressources humaines, en lien avec les acteurs de la prévention et la mission handicap, recherche la solution la plus appropriée aux besoins de l’agent.

Obtenir une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Pour bénéficier d’un aménagement de poste financé par la mission handicap de l’Inserm, faut disposer d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Un dossier complet de demande d’aide à l’aménagement de poste comprend différentes pièces essentielles :

• la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé,
• un certificat médical du médecin du travail,
• un courrier de demande signé par l’agent,
• un rapport du RRH expliquant le contexte d’aménagement de poste,
• au minimum deux devis comparatifs des prestataires pouvant fournir les aménagements préconisés.

Pour toute question, contactez le responsable ressources humaines ou le médecin de prévention de votre délégation régionale → Coordonnées de vos contacts RH

La formation est un outil de développement des compétences offrant la possibilité de se former tout au long de sa carrière professionnelle. Elle concerne l’ensemble des agents : administratifs, techniciens, ingénieurs, chercheurs. Les personnels reconnus travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’adaptations nécessaires pour tous les dispositifs proposés par l’Inserm (formation continue, bilan de compétences, formation qualifiante ou diplômante), mais également d’actions de formation adaptées visant à compenser le handicap.

Les aides à la formation

L’Inserm propose aux agents des formations leur permettant de s’approprier les outils techniques mis en place afin de compenser leur handicap (exemple : le logiciel Zoom Texte) ou des formations visant à compenser le handicap (exemple : apprentissage de la lecture labiale).

La formation pour développer les compétences

Lorsque le handicap de l’agent rend nécessaire un changement d’affectation ou un changement de poste, l’agent peut bénéficier :

• d’un bilan de compétences
• d’une formation qualifiante ou diplômante

L’accès à la formation garantit également une intégration réussie pour un agent reconnu travailleur handicapé. À ce titre, des formations ou sensibilisations au handicap sont proposées.

La formation du tuteur

Dans le cadre du recrutement d’un travailleur handicapé, le directeur de structure nomme un tuteur qui a pour rôle d’accueillir, d’intégrer, d’accompagner professionnellement et d’évaluer l’agent dans le cadre de ses fonctions. Se former en tant que tuteur permet de préparer l’accueil de l’agent en situation de handicap et d’organiser un parcours d’intégration adapté.

La sensibilisation de l’entourage professionnel

Selon la nature du handicap, une sensibilisation peut être proposée au collectif de travail afin de le préparer à l’accompagnement d’une personne handicapée et de garantir la bonne intégration de celle-ci. Selon les besoins exprimés par l’agent concerné, la sensibilisation peut être adaptée à sa situation et aux conséquences spécifiques de son handicap.

Comment en bénéficier ?

Pour les aides à la formation et la formation pour compenser le handicap, l’agent complète la rubrique « Travailleur handicapé » au moment de s’inscrire sur Sirène. Les aménagements nécessaires, préalablement préconisés par la médecine préventive, seront mis en place. Dans tous les cas, le responsable formation de la délégation régionale est l’interlocuteur privilégié pour toutes les questions relatives aux formations individuelles et collectives. Pour toute question, contactez le responsable formation de votre délégation régionale.

Qu’est-ce que c’est ?

Pour favoriser le maintien dans l’emploi des agents handicapés, l’Inserm peut financer des aides au maintien de l’autonomie par la prise en charge totale ou partielle d’équipe­ments nécessaires, destinés à compenser leur handicap dans leur vie professionnelle (appareillages auditifs, fauteuils…). 

Comment en bénéficier ?

Sur demande de l’agent, l’assistant de service social constitue un dossier comprenant notamment un courrier de l’agent concerné, ainsi qu’un justificatif de la reconnaissance de son handicap. Dans certains cas, notamment pour les demandes de financement de fauteuils roulants ou de prothèses (auditives ou orthèses), une demande de prestation de compensation du handicap (PCH) devra avoir été faite auprès de la MDPH. Le Bureau de la politique sociale étudie la demande pour décision. Pour toute question, contactez l’assistant de service social de votre délégation régionale.

Qu’est-ce que c’est ?

L’Inserm propose à ses personnels handicapés le chèque emploi service universel (Cesu) – compensation du handicap. Il s’agit d’un titre de paiement intégralement préfinancé par l’Inserm et destiné à régler une partie des dépenses relatives à des prestations d’aide à domicile (entretien de la maison et travaux ménagers, livraison de repas à domicile, assistance aux personnes handicapées, prestations d’interprétariat en langue des signes, assistance administrative à domicile…).

En application de la réglementation en vigueur, les Cesu – compensation du handicap peuvent être utilisés pour régler des prestations assurées par des associations, des entreprises agréées ou pour régler la rémunération d’un salarié à domicile. Le montant annuel de cette aide varie, selon le revenu de l’agent, entre 250 et 540 €. Elle est versée sous la forme de chèques d’une valeur de 10 ou 20 €.

C​omment en bénéficier ?

L’aide est accordée en fonction de la situation familiale du bénéficiaire et de son revenu fiscal de référence au cours de l’année n‑2. Pour plus d’informations et pour télécharger le formulaire de demande, rendez-vous sur : chèque domicile CESU.

Pour toute question, contactez Laurence Partel, au bureau de la politique sociale. Tél : 01 44 23 62 70 – laurence.​partel@​inserm.​fr

La fonction publique offre deux voies de recrutement aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi qui souhaitent être titularisés dans un corps de fonctionnaire de l’Inserm : le recrutement par concours externe et le recrutement par la voie contractuelle directe dédiée aux travailleurs handicapés.

Le concours externe

Les personnes reconnues handicapées sont invitées à présenter des concours externes qui leur sont pleinement accessibles, ce qui leur permet de multiplier leurs chances de réussite. Par ailleurs, les agents reconnus travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’un aménagement d’épreuves adapté à leur handicap en justifiant d’une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé et d’un certificat médical.

→ Postes ouverts et dates limites de retrait et de dépôt des dossiers

La voie contractuelle directe

Les agents non fonctionnaires et reconnus travailleurs handicapés ont la possibilité d’être recrutés par la voie contractuelle directe, qui constitue une voie d’accès dérogatoire à la fonction publique de l’État instituée par la loi du 10 juillet 1987 en faveur des bénéficiaires de l’obligation d’emploi. À l’Inserm, le recrutement contractuel direct s’effectue dans le cadre d’une campagne annuelle de recrutement.

Les candidats sont recrutés sur la base d’un contrat d’un an renouvelable une fois, à l’issue duquel ils peuvent être titularisés s’ils sont jugés professionnellement aptes à exercer les fonctions occupées pendant l’année contractuelle.

Pour toute question, contactez la mission handicap. Tél : 01 44 23 63 73 –
rf.mresni@​hrd.pacidnah

Les équipes et les services de l’Inserm peuvent mettre en place plusieurs actions pour favoriser le travail des personnes en situation de handicap : 

• Recrutement d’alternants en situation de handicap : pas d’âge requis pour les alternants en situation de handicap. La mission handicap de l’Inserm finance les frais de formation et d’aménagements pour l’alternant et son tuteur. 
• Financement de formations de sensibilisation au handicap : il s’agit d’actions de sensibilisation aux équipes permettant de sensibiliser les agents au(x) handicap(s) et aux dispositifs proposés par la politique handicap de l’Inserm. Pour cela, il faut motiver son projet et solliciter le financement auprès de la mission handicap. 
• Participer au Duoday : opération de sensibilisation nationale qui vise à rapprocher les personnes en situation de handicap du monde professionnel. Lire un retour d’expérience 
• Faire appel aux Établissement et service d’aide par le travail (ESAT) et (Entreprise adaptée) pour des achats de biens et services (rédaction de compte-rendu de réunion, numérisation d’archives, etc.)