Retraite
Le portail Info retraite, le site ensap.gouv.fr et les fiches pratiques de l’Inserm rappellent les conditions relatives aux départ à la retraite et au calcul des pensions.
Service des retraites de l’État
Depuis le 1er février 2018, le service des retraites de l’État de la direction générale des Finances publiques met à la disposition des agents un espace consacré à la retraite. Accessible par Internet, l’espace numérique sécurisé de l’agent public (Ensap)permet :
- D’accéder aux informations détaillées sur les droits à retraite pour vérifier l’exactitude de ces informations, et le cas échéant demander des corrections
- De réaliser ses propres estimations à partir de 45 ans
Autres régimes
Les éléments concernant les autres régimes, notamment le secteur privé et la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), sont disponibles sur le portail Info retraite, qui réunit l’ensemble des organismes de retraite obligatoire, de base et complémentaire.
Fiches pratiques
L’Inserm a créé une série de fiches pratiques thématiques pour répondre aux principales questions liées au départ à la retraite.
Retraite et parentalité
Vous avez élevé au moins 3 enfants
Si vous avez élevé au moins trois enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire, ou avant l’âge où ils ont cessé de donner droit aux prestations familiales (20 ans), vous pouvez bénéficier d’une majoration de votre pension. La majoration est de 10% pour trois enfants, puis de 5% par enfant supplémentaire à partir du quatrième. Il peut s’agir de vos enfants légitimes ou adoptifs, de ceux de votre conjoint, des enfants sous tutelle ou recueillis.
En cas de séparation, vous devrez établir que vous les avez eus à charge pendant la durée ci-dessus (justificatifs : pension alimentaire, avis d’imposition, certificat de scolarité…).
Vous êtes parent d’un enfant handicapé
Si vous êtes fonctionnaire et avez interrompu ou réduit votre activité pour vous occuper d’un enfant à charge lourdement handicapé, vous pouvez, sous les conditions ci-après, partir en retraite anticipée :
- votre enfant doit être âgé de plus d’un an et atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80 % ;
- vous devez avoir accompli au moins 15 ans de services effectifs ;
- vous devez avoir interrompu ou réduit votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant invalide.
Vous pouvez vous rapprocher du service d’assistance sociale qui vous accompagnera dans les démarches liées à la retraite.
L’association des anciens, alumnis et amis de l’Inserm
L’association des anciens, alumni et amis de l’Inserm (4A-Inserm), s’adresse aux retraités et futurs retraités de l’Institut. L’association a pour objectif de favoriser la diffusion de la culture scientifique et de participer à la réflexion sur les enjeux de santé actuels et à venir.
Les activités de l’association s’articulent principalement autour d’un travail de médiation scientifique à destination du grand public, et de la valorisation des métiers de la recherche auprès des jeunes. Le groupe se pose également en lien avec les associations d’usagers et de patients, dans la continuité de l’action de l’Inserm en faveur d’une recherche plus participative.
Démission
Tout agent qui souhaite rompre sa relation de travail avec l’administration et quitter définitivement son emploi peut démissionner. La procédure à respecter varie selon que l’agent est titulaire ou contractuel.
Demande écrite
Dans les deux cas, l’agent adresse par lettre recommandée à son administration une demande écrite dans laquelle sa volonté de démissionner ne doit pas faire le moindre doute (volonté expresse et non équivoque de cesser ses fonctions).
Démission d’un fonctionnaire
Le fonctionnaire stagiaire doit demander sa démission au moins un mois avant la date souhaitée de cessation des fonctions. Aucun délai légal n’est imposé pour le fonctionnaire titulaire.
La démission n’est effective qu’après accord de l’administration, donné dans un délai de quatre mois, à la date fixée par celle-ci. Une fois acceptée, la démission est irrévocable et donne lieu à la radiation des cadres du fonctionnaire.
En cas de refus de la demande de démission par l’administration, le fonctionnaire peut saisir la Commission administrative paritaire.
En savoir plus
Démission d’un agent contractuel
Pour un agent contractuel, l’accord de l’administration n’est pas nécessaire mais l’agent doit respecter un délai de préavis qui dépend de son ancienneté :
- 8 jours minimum pour une durée de services inférieure à 6 mois
- 1 mois minimum pour une durée de services entre 6 mois et 2 ans
- 2 mois minimum pour une durée de services égale ou supérieure à 2 ans
Ce délai de préavis est déterminé en prenant en compte la durée totale de tous les contrats de l’agent depuis son engagement initial. Il débute le jour suivant celui de la notification à l’administration de la lettre de démission.
Licenciement
Les fonctionnaires et les agents contractuels peuvent être licenciés, notamment pour les motifs suivants :
- faute disciplinaire (suite à un manquement à une ou plusieurs de ses obligations professionnelles – sanction disciplinaire)
- insuffisance professionnelle (s’il est inapte à effectuer les tâches qui incombent à sa mission)
- inaptitude physique (s’il est reconnu définitivement inapte et que son reclassement s’avère impossible)
- absence de réintégration ou de réemploi au terme d’une période de disponibilité ou d’un congé non rémunéré
- abandon de poste (en cas d’absence non autorisée et non justifiée)
Selon le motif du licenciement, l’Inserm doit respecter la procédure réglementairement fixée pour garantir les droits de l’agent.
En savoir plus
Exercice d’une activité privée dans le cadre d’une cessation temporaire ou définitive de fonctions
Les agents publics (fonctionnaires et certains agents contractuels et vacataires), quittant temporairement ou définitivement l’Inserm, sont tenus pendant une durée de 3 ans d’informer l’Institut de tout projet d’exercice d’une activité dans le secteur privé afin de permettre la mise en œuvre du contrôle prévu par les textes en vigueur.
Lorsque vous cessez ou avez cessé temporairement ou définitivement vos fonctions, vous ne pouvez pas travailler dans une entreprise privée si vous avez, au cours des 3 années précédant le début de votre activité privée, été chargé dans le cadre de vos fonctions :
- d’assurer le contrôle ou la surveillance de cette entreprise
- de conclure des contrats avec celle-ci ou d’émettre un avis sur de tels contrats
- de proposer directement à l’autorité compétente des décisions concernant des opérations réalisées par cette entreprise ou de formuler un avis sur de telles décisions
En outre, vous ne pouvez pas exercer d’activités privées (en entreprise, au sein d’organismes privés ou en profession libérale) qui porteraient atteinte à la dignité de leurs fonctions précédentes ou risqueraient de compromettre ou mettre en cause le fonctionnement normal, l’indépendance ou la neutralité de leur service.
Les entreprises publiques exerçant leur activité dans un secteur concurrentiel et conformément au droit privé sont assimilées à des entreprises privées.
En savoir plus
- Loi n° 83 – 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
- Décret n° 2020 – 69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
Capital décès
Le capital décès est une indemnité de premier secours versée en cas de décès d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire à certains membres de la famille qualifiés d’ayants droit.
Les personnes susceptibles d’en bénéficier peuvent constituer un dossier qui doit être adressé au Bureau de la politique sociale.
