Principes généraux
- Les fonctionnaires et les agents contractuels doivent, au titre de leur obligation de service, consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et respecter la durée et les horaires de travail.
- La durée hebdomadaire de travail des fonctionnaires et des agents contractuels exerçant leurs fonctions à temps plein peut varier entre 36 heures 11 et 38 heures 30.
- Ce dispositif entre dans le cadre d’une organisation collective du travail applicable à l’ensemble des agents.
Règlement intérieur de l’Inserm
Sur la base des dispositions légales, le règlement fixe les règles générales se rapportant :
- à la durée hebdomadaire du travail,
- aux limites maximales de durée de travail et des pauses méridiennes,
- aux droits à congé, à leur utilisation et à leur suivi,
- aux modalités d’organisation du travail.
Règlements intérieurs locaux
Chaque formation de recherche ou service élabore sur ces bases un règlement intérieur afin d’appliquer au niveau local :
- la durée hebdomadaire,
- la durée journalière et les horaires de travail,
- la durée de la pause méridienne,
- le nombre de jours ARTT dont bénéficient les agents.
Charte du temps
La Charte du temps est un outil destiné à aider les équipes de recherche et les services de l’Inserm à mieux appréhender leur temps et leur charge de travail. Elle rappelle des principes et des bonnes pratiques, simples, généralement connus, mais insuffisamment mis en pratique.
Développée en groupe de travail par la Commission de prévention des risques psychosociaux (CPRPS) de l’Inserm, elle a reçu l’avis favorable du Comité technique d’établissement public du jeudi 10 décembre 2020.
Elle comporte cinq sections et concerne à la fois le travail en présentiel et le télétravail :
- Exemplarité des encadrants,
- Conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle,
- Bon usage des outils de communication,
- Bonne conduite des réunions,
- Gestion des urgences.
La Charte a vocation à être annexée au règlement intérieur de chaque structure et les recommandations qui y figurent doivent être prises en compte collectivement dans l’organisation du travail.
