Comité technique d’établissement public (CTEP)

Le CTEP est présidé par le président-directeur général de l’Inserm ou son représentant et comprend le directeur des Ressources humaines, ainsi que 10 membres titulaires et 10 membres suppléants élus représentant le personnel.

Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l’avis de ce comité.

Le CTEP se réunit au moins deux fois par an sur toutes les questions et projets de textes réglementaires relatifs aux questions suivantes :

• Organisation et au fonctionnement des services
• gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
• règles statutaires
• évolutions technologiques ou aux méthodes de travail des services et à leur incidence sur les personnels
• grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition qui s’y rapportent
• formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles
• insertion professionnelle
• égalité professionnelle, la parité et à la lutte contre toutes les discriminations
• hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail

A consulter en ligne

• Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat
• Arrêté du 24 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
• Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat​

Qui est électeur ?

Sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité technique les agents Inserm suivants :

Les fonctionnaires en activité ou en congé parental : titulaires, stagiaires, accueillis en détachement, ou par voie d’affectation dans les conditions du décret n° 2008 – 370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’État, ou de mise à disposition

Les agents non titulaires (ANT) de droit public ou de droit privé, en fonction à l’Inserm, bénéficiant :

• d’un contrat à durée indéterminée ;
• d’un contrat d’une durée minimale de six mois depuis au moins deux mois à la date du scrutin.

Les personnels à statut ouvrier – les personnels effectuant le stage valant essai d’embauche ne sont pas électeurs.

Les personnels Inserm en détachement ne sont pas électeurs au CT, ils sont inscrits sur la liste électorale de leur établissement d’accueil.

Toutefois, ne sont pas être électeurs les fonctionnaires et agents en disponibilité, en position hors cadre, ainsi que les agents accomplissant un volontariat du service national. Pour toutes les catégories d’agents, la qualité d’électeur s’apprécie au jour du scrutin.

Comment être inscrit sur les listes électorales ?

Les personnels de l’Inserm sont inscrits sur les listes électorales par les soins de l’administration en fonction de leur situation à la date de diffusion de la liste électorale préliminaire.

Liste électorale préliminaire

La liste électorale préliminaire, établie par le Bureau de la politique sociale / Élections, est affichée à compter du 17 septembre 2018.

Les personnels remplissant les conditions pour être électeurs qui ne figureraient pas sur la liste électorale préliminaire ou constateraient une erreur dans les informations les concernant, peuvent formuler une réclamation.

Cette dernière doit être adressée, par écrit, à l’attention du Président-directeur général de l’Inserm – Bureau de la Politique Sociale / Élections – 101, rue de Tolbiac – 75654 PARIS Cedex 13 et/ou à l’adresse électronique suivante :
elections@​inserm.​fr au plus tard le mercredi 3 octobre 2018 à 18h.

Liste électorale définitive

Après examen des réclamations et demandes d’inscription par la commission électorale, la liste électorale définitive, arrêtée par le Président-directeur général de l’Inserm, est affichée sur l’intranet de l’Inserm à compter du mercredi 10 octobre 2018.

Commission électoral

L’article 4 de la décision à venir instituera une commission électorale en vue de veiller à la bonne organisation et à la régularité des opérations électorales pour les élections professionnelles : garantir le bon déroulement du scrutin, statuer sur la validité des candidatures et apprécier la validité des suffrages.

Elle comprend un représentant titulaire et un représentant suppléant de chaque organisation syndicale candidate et en nombre égal, des représentants de l’administration.

Qui peut se porter candidat ?

Les candidatures sont présentées par les organisations syndicales qui, dans la fonction publique de l’État, remplissent les conditions fixées à l’article 9 bis de la loi n° 83 – 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. 

Ne peuvent être élus :

• les agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie au titre de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 précitée ;
• les agents qui ont été frappés d’une rétrogradation ou d’une exclusion temporaire de fonctions de trois mois à deux ans, à moins qu’ils n’aient été amnistiés ou qu’ils n’aient bénéficié d’une décision acceptant leur demande tendant à ce qu’aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier ;
• les agents frappés d’une des incapacités énoncées aux articles L. 5 et L. 6 du code électoral.

Présentation et dépôt des candidatures

Les dossiers de candidature sont téléchargeables sur l’intranet de l’Inserm, à partir du 10 octobre 2018.

Ces dossiers doivent être déposés en version papier au Bureau de la politique sociale – Service Élections – 101 rue de Tolbiac – 75654 PARIS CEDEX 13 et en version électronique (Word et PDF) à l’adresse : elections@​inserm.​fr au plus tard le 25 octobre 2018 à 12h. 

Aucune candidature ne pourra être déposée, retirée ou modifiée après cette date.

Le dépôt d’un dossier donne lieu à la délivrance d’un accusé de réception. Cet accusé de réception ne peut en aucun cas être considéré comme valant reconnaissance de la recevabilité de la candidature déposée. Seules les candidatures ayant fait l’objet d’un accusé réception seront soumises à validation de la commission électorale.

Les dossiers de candidatures doivent impérativement être constitués sur la base des documents fournis par l’administration et selon les règles de forme édictées par elle.

Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l’une de ces conditions.

Listes des candidats

Calendrier de renouvellement des Comités Techniques (Mandature 2019 – 2023)

Lundi 1​7 septembre 2018 :
​Diffusion des listes électorales préliminaires

Mercredi 3 octobre 2018
​Clôture des réclamations 

Lundi 8 octobre 2018
Commission électorale générale
Validation des listes électorales – Matériel de vote

Mercredi 10 octobre 2018
​Diffusion de la liste électorale définitive
​Ouverture des candidatures

Jeudi 25 octobre 2018
​Date limite de réception des dossiers de candidature

Vendredi 26 octobre 2018
​Commission électorale générale
Validation des candidatures

Vendredi 16 novembre 2018
​Envoi du matériel électoral

Lundi 19 novembre 2018
Ouverture de la période de vote par correspondance

Mercredi 28 novembre 2018 à 12h
Date limite de réassort

Jeudi 6 décembre 2018 17h
​Date limite de réception des votes à la boîte postale

Vendredi 7 décembre
Dépouillement, proclamation des résultats, répartition des sièges, désignation des membres élus.