L’intégrité scientifique est définie comme « l’ensemble des règles et valeurs qui doivent régir l’activité de recherche pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux ». Condition indispensable au maintien de la confiance accordée par la société aux acteurs de la recherche, elle est une préoccupation permanente à l’Inserm.
La délégation à l’intégrité scientifique
En France, l’Inserm a joué un rôle pionnier en se dotant d’une délégation à l’intégrité scientifique (DIS) en 1999. Conformément aux textes de référence européens et nationaux, la délégation travaille dans le respect des plus strictes conditions d’impartialité et de confidentialité. La délégation peut être saisie par tout salarié Inserm ou toute personne qui travaille dans une structure labellisée par l’Institut, et s’il y a lieu avec ses homologues des autres institutions concernées. La délégation à l’intégrité scientifique (DIS) de l’Inserm a pour missions de :
- mener une réflexion permanente sur l’intégrité scientifique et de favoriser une harmonisation nationale et européenne des procédures adoptées
- participer à la diffusion des bonnes pratiques de recherche
- jouer un rôle de médiation pour résoudre des conflits scientifiques
- répondre aux questions et traiter les signalements qui lui sont faits concernant des atteintes à l’intégrité ou à la déontologie
Lorier : L’organisation pour une recherche Inserm éthique et responsable
Issu du plan stratégique 2025 de l’Institut, Lorier est une unité de service de l’Inserm (US48) dédiée au développement d’une culture commune de recherche éthique et responsable. Lorier invite celles et ceux qui le souhaite a co-construire et à diffuser des outils et des ressources pratiques et à mettre en œuvre son programme.
Ressources complémentaires
Code de conduite pour la recherche dans les environnements à ressources limitées
Destiné à bâtir des partenariats de recherche équitables, ce code est destiné à s’assurer du niveau d’exigence éthique des recherches réalisées entre des partenaires situés dans des environnements à revenu élevé et d’autres situés dans des environnements à ressources plus limitées. Développé dans le cadre du projet TRUST, dont l’Inserm est membre, il fait désormais référence dans l’évaluation des projets de recherche internationaux financés par l’Union européenne.
A lire aussi : Europe’s biggest research fund cracks down on ‘ethics dumping’, Nature 559, 17 – 18 (2018)
Guide pour le recueil et le traitement des signalements relatifs à l’intégrité scientifique
Elaboré par un groupe de travail du Réseau national des référents à l’intégrité scientifique (RESINT), ce guide a pour premier objectif d’aider chaque référent à l’intégrité scientifique à mettre en œuvre, dans son établissement, une procédure de réponse aux signalements de manquements à l’intégrité scientifique qui soit conforme aux bonnes pratiques. Il permet également de faciliter la coopération entre référents lorsqu’ils ont à travailler ensemble sur un même dossier.
Code de conduite européen pour l’intégrité enrecherche
Le code de conduite européen pour l’Intégrité en Recherche est un document de ALLEA (All European Academies) et qui est cité en référence dans le cadre du programme Horizon 2020.
Rapport Corvol
Ce rapport, élaboré par Pierre Corvol avec la contribution de Rémy Giscquel, dresse un état des lieux et fait des recommandations pour la mise en œuvre de la Charte nationale.
Déclaration de Singapour sur l’Intégrité en recherche
La Déclaration de Singapour résulte des travaux de la seconde conférence mondiale sur l’intégrité en recherche. Cette déclaration, qui énonce 4 principes et 14 responsabilités que les chercheurs du monde entier devraient suivre, concerne particulièrement les institutions de recherche alors que le public attend de plus en plus une conduite intègre et responsable des activités de recherche.
Charte de déontologie et d’intégrité scientifique de l’ANR
Afin de garantir l’égalité de traitement entre les déposants, prévenir les conflits d’intérêts, et promouvoir une culture de recherche intègre, l’Agence nationale de la recherche a révisé sa charte de déontologie qui devient une « charte de déontologie et d’intégrité scientifique »
Charte de l’expertise Inserm
Cette charte a été rédigée en application de la charte nationale de l’expertise du 2 mars 2010. La décision d’application de la charte a été votée à l’unanimité lors du Conseil d’administration de l’Inserm du 7 octobre 2010.
Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche
Élaborée par l’Inserm, la CPU, le CNRS, et l’Inra, cette charte vise à expliciter les critères d’une démarche scientifique rigoureuse et intègre, applicable notamment dans le cadre de tous les partenariats nationaux et internationaux. Elle engage à ce jour une large partie des institutions de recherche et de nombreuses universités.
