Veille juridique du 6 mars 2026

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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ANSM

  • Arrêté du 26 février 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Haut Conseil de la santé publique

IRD

Comité national de la recherche scientifique

GIP Cancéropôle Grand Sud-Ouest

  • Arrêté du 5 février 2026 portant approbation de la convention constitutive modificative n° 2 du groupement d’intérêt public « Cancéropôle Grand Sud-Ouest »

Voir aussi