Veille juridique du 27 février 2026

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Agence régionale de santé de Mayotte

  • Décret du 25 février 2026 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Mayotte – M. BILLOT (Etienne)

Région Ile-de-France

  • Arrêté du 23 février 2026 portant nomination du délégué régional académique à la recherche et à l’innovation pour la région Île-de-France

Établissement français du sang

EHESP

Université Gustave Eiffel

GENOPOLE

  • Arrêté du 26 janvier 2026 portant approbation de la convention constitutive modificative n° 2 du groupement d’intérêt public « GENOPOLE »

Comité national de la recherche scientifique

  • Avis portant remplacement de membres élus de sections et de commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Voir aussi