Veille juridique du 20 février 2026

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
Imprimer la page
/

INSERM

  • Avis du 13 février 2026 de l’Autorité de la statistique publique sur la labellisation des séries statistiques produites par le Centre sur l’épidémiologie des causes médicales de décès (CépiDc) rattaché à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

  • Arrêté du 12 février 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Institut national du cancer

Etablissements publics de recherche et d’enseignement supérieur

  • Circulaire du 28 janvier 2026 relative aux Relations en matière d’activités de valorisation et de transfert entre les établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur et les structures privées

Université Jean Monnet

Voir aussi