Veille juridique du 31 juillet 2026

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

National
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Fondation Institut de la Vision

DGRINS

  • Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination du directeur général de la recherche, de l’innovation et du numérique en santé par intérim

Région Hauts-de-France

  • Décret du 27 juillet 2026 portant nomination de la rectrice déléguée pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique Hauts-de-France – Mme BERTHEZÈNE (Clarisse)

Région Nouvelle-Aquitaine

  • Décret du 27 juillet 2026 portant nomination de la rectrice déléguée pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique Nouvelle-Aquitaine – Mme BUBENICEK (Michelle)

CADA

  • Arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination d’une commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs

Fondation Hôpitaux de Paris – Hôpitaux de France

  • Arrêté du 21 juillet 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Hôpitaux de Paris – Hôpitaux de France »

Programme d’investissements d’avenir

  • Avenant n° 1 du 30 juin 2026 à la convention du 21 septembre 2017 entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche relative au Programme d’investissements d’avenir (action « Programmes prioritaires de recherche »)

Inserm

Union européenne