Veille juridique du 10 juillet 2026

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie

  • Décret du 6 juillet 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie

LFB

  • Arrêté du 30 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB)

INED

  • Arrêté du 29 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques

Voir aussi