Veille juridique du 3 juillet 2026

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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EFS

INPI

  • Décret n° 2026-576 du 30 juin 2026 portant diverses mesures d’harmonisation, de simplification et de modernisation des procédures de l’Institut national de la propriété industrielle

Institut national du cancer

  • Décret du 29 juin 2026 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Institut national du cancer – Mme DELALOGE (Suzette)

Horizon Europe

  • Décision (UE) 2026/1527 du Conseil du 26 juin 2026 autorisant l’ouverture de négociations pour un accord entre l’Union et la République de l’Inde concernant la participation de la République de l’Inde aux programmes de l’Union et l’association de la République de l’Inde au pilier II du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027)

Agence nationale de la recherche

Voir aussi