Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce dispositif complète les dispositifs existants et permet aux parents de passer plus de temps avec leur enfant durant ses premiers mois de vie.
Comment fonctionne le congé supplémentaire de naissance ?
Le congé supplémentaire de naissance permet à chaque parent de bénéficier d’une période d’absence indemnisée d’un ou de deux mois. Il peut être pris en une seule fois ou fractionné en deux périodes d’un mois. Les deux parents peuvent en bénéficier simultanément ou en alternance. Le congé doit être utilisé dans un délai de neuf mois suivant la naissance de l’enfant ou son arrivée au foyer. La rémunération est dégressive :
- 70 % du traitement le premier mois,
- 60 % du traitement le second mois.
La demande doit être adressée au gestionnaire RH de la délégation régionale de rattachement, au moyen du formulaire disponible sur Inserm Pro, au moins un mois avant la date de début souhaitée. Le responsable hiérarchique doit être mis en copie de la demande.
Le délai peut être réduit à 15 jours dans certaines situations, notamment lorsque le congé supplémentaire de naissance suit immédiatement un congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou un congé d’adoption.
En savoir plus sur le congé supplémentaire de naissance
Des modalités transitoires
Un dispositif transitoire est prévu pour les agents dont l’enfant est né ou a été accueilli entre le 1er janvier 2026 et le 30 juin 2026, ou lorsque la naissance était prévue pendant cette période. Dans ces situations, le congé peut être demandé à compter du 1er juillet 2026 et doit être pris dans un délai de neuf mois à partir de cette date soit jusqu’au 31 mars 2027, sous réserve d’en faire la demande un mois avant le début souhaité du congé.
Un congé complémentaire aux dispositifs existants
Ce congé intervient après l’utilisation des droits liés à la naissance ou à l’accueil de l’enfant, à savoir :
- le congé de maternité,
- le congé de paternité et d’accueil de l’enfant,
- le congé d’adoption,
- ainsi que le congé de naissance de 3 jours.
Le congé de naissance de trois jours est un droit déjà existant. Il permet au second parent (ou au conjoint, partenaire de Pacs ou concubin de la mère) d’être présent immédiatement après la naissance.
Le nouveau congé supplémentaire de naissance poursuit un objectif différent : il prolonge la présence d’un parent auprès de l’enfant au cours de ses premiers mois de vie, une fois les premiers congés liés à la naissance achevés.
Mieux accompagner la vie familiale des agents
Au-delà des congés familiaux réglementaires, l’Inserm propose différents dispositifs pour accompagner les agents dans leur parentalité, notamment :
- des autorisations spéciales d’absence pouvant être accordées dans différentes situations familiales : examens médicaux obligatoires pendant la grossesse, maladie de l’enfant, absence de mode de garde, rentrée scolaire, dans le respect des nécessités de service ;
- des dispositifs d’action sociale destinés à accompagner les agents dans leur vie familiale, notamment des solutions de garde en crèche grâce à des partenariats nationaux et des aides pour les enfants en situation de handicap. Le Comité d’action et d’entraide sociale (Caes) de l’Inserm propose également différentes prestations (subventions, loisirs, vacances).
Un entretien de parentalité est proposé par le pôle ressources humaines de chaque délégation régionale afin d’informer les agents sur leurs droits et les dispositifs dont ils peuvent bénéficier. Un guide de la parentalité est également disponible sur Inserm Pro pour les accompagner dans leurs démarches.
Afin de faciliter la reprise d’activité après une absence liée à la parentalité, un entretien de reprise est organisé avec le ou la responsable hiérarchique. Il permet de faire le point sur les évolutions intervenues durant l’absence et d’envisager, si nécessaire, une adaptation des missions ou des conditions de travail.