Veille juridique du 29 mai 2026

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Simplification de la vie économique

Campus France

  • Décret du 26 mai 2026 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de Campus France – Mme NEAU-LEDUC (Christine)

Bpifrance

  • Décret du 26 mai 2026 portant nomination du président du conseil d’administration de l’établissement public Bpifrance – M. BENSAID (Jean)

Programme d’investissements d’avenir

  • Avenant n° 1 du 26 mai 2026 à la convention du 6 décembre 2024 portant avenant à la convention entre l’Etat, l’EPIC Bpifrance, la société anonyme Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Aides à l’innovation « Bottom-up », volet « France 2030 régionalisé »)

Voir aussi