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Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.
Décret du 29 avril 2026 portant nomination du directeur général de l’offre de soins – M. GILARDI (Hugo)
Arrêté du 10 avril 2026 portant transfert et répartition des biens, droits et obligations de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « COMUE Angers – Le Mans »
Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination du directeur général des services (DGS) de l’Université Paris-Panthéon-Assas (groupe II)