Politiques France
- Arrêté du 8 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Innovations en Biothérapies »
Politiques Europe
- Règlement (UE) 2022/586 de la Commission du 8 avril 2022 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
Organisation de l’Inserm
- Arrêté du 28 mars 2022 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
Crise sanitaire
- Décret du 13 avril 2022 portant nomination de la déléguée interministérielle pour la négociation d’un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé – Mme AMPROU (Anne-Claire)
- Décret n° 2022 – 525 du 11 avril 2022 instituant un délégué interministériel pour la négociation d’un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé
Activités de recherche
- Arrêté du 28 mars 2022 fixant le modèle de convention unique prévu à l’article R. 1121 – 3‑1 du code de la santé publique
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Décret n° 2022 – 556 du 13 avril 2022 relatif à l’Institut universitaire de France
- Arrêté du 13 avril 2022 portant approbation du règlement intérieur de l’Institut universitaire de France
- Décret du 8 avril 2022 approuvant la dissolution par fusion-absorption de l’association reconnue d’utilité publique dite « Ligue des Diabétiques de France », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à l’association reconnue d’utilité publique dite « Fédération Française des Diabétiques ou AFD »
