Politique Europe
- Résolution du Parlement européen du 16 septembre 2021 sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement (2021/2784(RSP))
Santé Publique
- Arrêté du 2 mars 2022 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
Activités de recherche
- Décret n° 2022-323 du 4 mars 2022 relatif aux recherches impliquant la personne humaine et aux essais cliniques de médicament
- Arrêté du 22 février 2022 portant commissionnement d’un agent à rechercher et constater les infractions aux dispositions relatives à l’utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Décret du 9 mars 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
- Arrêté du 4 mars 2022 relatif à la composition du rapport d’activité des comités de protection des personnes mentionné à l’article R. 1123 – 19‑1 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination au conseil d’administration de Campus France
- Arrêté du 24 février 2022 portant nomination au Comité national de réflexion éthique sur l’expérimentation animale
- Arrêté du 24 février 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 23 février 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
- Arrêté du 15 février 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
