Un registre est défini comme : « un recueil continu et exhaustif de données nominatives intéressant un ou plusieurs événements de santé dans une population géographiquement définie, à des fins de recherche et de santé publique, par une équipe ayant les compétences appropriées ».
Première évaluation
Pour les registres qui n’auraient jamais sollicité d’évaluation du CER (y compris avant 2013 dans le cadre de l’ancienne procédure), les personnes intéressées devront soumettre une lettre d’intention avant leur demande d’évaluation. Elles adresseront cette lettre au CER avant le 16 février 2024.
À partir du mois de mai 2024, les registres retenus recevront un dossier d’évaluation à retourner au CER. Ils devront impérativement justifier d’un historique d’enregistrement du ou des événements de santé d’au moins trois ans.
Registre déjà évalués
Pour les registres qui ont déjà fait l’objet d’une évaluation du CER, le dossier à compléter sera directement transmis par le secrétariat du CER à partir du mois de mai 2024. L’étape de lettre d’intention n’est pas nécessaire.
Le comité d’évaluation des registres en bref
Mis en place par l’Inserm, l’Inca et Santé publique France, le CER a pour missions :
- évaluer les registres, en prenant en considération à la fois leurs missions de recherche et de santé publique et sur la base d’un référentiel ;
- émettre des recommandations sur le fonctionnement et les activités de recherche et de santé publique des registres évalués ;
- assurer le suivi de ses recommandations ;
- proposer au Comité stratégique des registres une expression des besoins au regard notamment de l’épidémiologie, et de la politique de prévention et de prise en charge.
Le CER est composé de douze personnalités qualifiées dans les champs de l’épidémiologie et de la santé publique dans les domaines couverts par les registres, notamment les maladies rares. La prochaine séance du CER se tiendra au début du second trimestre 2024 en vue de sélectionner les lettres d’intention.
