Veille juridique du 5 avril 2024

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 3 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – Mme BERTHET (Sandrine)
  • Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination de la Déléguée régionale académique adjointe à la recherche et à l’innovation pour la région Occitanie

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