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Veille juridique du 8 décembre 2023.

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes

Publié le
National
Veille juridique
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Politiques France

  • Arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « Chaire d’excellence en biologie/santé »
    • Arrêté du 10 novembre 2023 relatif à l’approbation des modifications du cahier des charges de l’appel à projets « Innovations en biothérapies et bioproduction »

    Politiques Europe

    • Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2017/1324 relative à la poursuite de la participation de l’Union au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) dans le cadre d’Horizon Europe [COM(2023) 359 final — 2023/0207 (COD)]

      Organisation de l’Inserm

      • Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale 
        • Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale 

          Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

          • Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique 
            • Décret du 4 décembre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – M. GOUZÈNES (Thomas)
            • Décret du 30 novembre 2023 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Bpifrance – Mme CHEREMETINSKI (Claire)
            • Arrêté du 7 novembre 2023 portant nomination à la présidence du conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

            Voir aussi