Veille juridique du 5 juin 2026

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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INSERM

  • Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l’arrêté du 3 juin 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Diplomatie scientifique

Fondation ARC pour la recherche sur le cancer

  • Arrêté du 1er juin 2026 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation ARC pour la recherche sur le cancer »

Haute Autorité de santé

Bpifrance

  • Décret du 29 mai 2026 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Bpifrance – Mme GARCIN-MEUNIER (Delphine)

CEA

  • Décret du 28 mai 2026 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – M. KUENY (Laurent)

Vocabulaire de la biologie

Région Pays de la Loire

  • Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination du délégué régional académique à la recherche et à l’innovation pour la région Pays de la Loire

Méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel – MR-001

  • Délibération n° 2026 – 050 du 19 mars 2026 portant homologation d’une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé nécessitant le recueil du consentement de la personne concernée en vue de la participation à la recherche (MR-001) et abrogeant la délibération n° 2018-153

Méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel – MR-003

  • Délibération n° 2026-051 du 19 mars 2026 portant homologation d’une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé et ne nécessitant pas le recueil du consentement de la personne concernée en vue de la participation à la recherche (MR-003) et abrogeant la délibération n° 2018-154

Voir aussi