Veille juridique du 29 mars 2024

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
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Politiques Europe

Organisation de l’Inserm

Hôpitaux

  • Décret du 26 mars 2024 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Nîmes – M. RIMATTEI (Frédéric)

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

    • Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination du président par intérim du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
    • Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination des membres du comité d’histoire des administrations chargées de la santé
    • Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination du Délégué régional académique à la recherche et à l’innovation pour la région Pays de la Loire

    Voir aussi