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Veille juridique du 24 mai 2024

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Politiques Europe

  • Règlement d’exécution (UE) 2024/1381 de la Commission du 23 mai 2024 établissant, conformément au règlement (UE) 2021/2282 concernant l’évaluation des technologies de la santé, les règles de procédure applicables à l’interaction au cours des évaluations cliniques communes de médicaments à usage humain au niveau de l’Union, à l’échange d’informations concernant l’élaboration et la mise à jour de ces évaluations et à la participation à ces dernières, ainsi que des modèles pour ces évaluations cliniques communes

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 21 mai 2024 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé Grand Est – Mme RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle)
  • Arrêté du 15 mai 2024 portant nomination de la déléguée régionale académique à la recherche et à l’innovation pour la région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Arrêté du 15 mai 2024 portant nomination d’un membre au conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Voir aussi