Veille juridique du 23 décembre 2022

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

National
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Politique France

Arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à propositions « Pôle universitaire d’innovation »

Politiques Europe

Conclusions sur la vaccination, l’un des outils les plus efficaces pour prévenir les maladies et améliorer la santé publique

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm