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Veille juridique du 22 décembre 2023.

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Politiques France

  • Arrêté du 8 décembre 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Réseaux d’investigations cliniques, dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro »

Politiques Europe

    • Décision (UE) 2023/2848 du Conseil du 9 novembre 2023 autorisant l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’accords, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant les accords de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire, la République arabe d’Égypte, le Royaume hachémite de Jordanie, la République libanaise et le Royaume du Maroc, respectivement, fixant les conditions et modalités de leur participation, au regard d’Horizon Europe, au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres

        Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

        • Décret du 18 décembre 2023 portant nomination de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Mme RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle)
        • Décret du 18 décembre 2023 portant nomination du directeur de l’Institut national d’études démographiques – M. CLANCHÉ (François)
        • Décret du 18 décembre 2023 portant nomination du président du conseil d’administration de l’établissement public Bpifrance – M. BODIN (Christian)

        Voir aussi