Politiques Europe
- Décision (UE) 2025/521 du Conseil du 10 mars 2025 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République libanaise, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
- Code de l’Union relatif aux médicaments à usage humain — Résolution législative du Parlement européen du 10 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instituant un code de l’Union relatif aux médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/83/CE et la directive 2009/35/CE (COM(2023)0192 – C9-0143/2023 – 2023/0132(COD)) (Procédure législative ordinaire : première lecture)
- Procédures de l’Union pour l’autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et règles régissant l’Agence européenne des médicaments — Résolution législative du Parlement européen du 10 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures de l’Union pour l’autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et établissant des règles régissant l’Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (CE) no 1394/2007 et le règlement (UE) no 536/2014 et abrogeant le règlement (CE) no 726/2004, le règlement (CE) no 141/2000 et le règlement (CE) no 1901/2006 (COM(2023)0193 – C9-0144/2023 – 2023/0131(COD)) (Procédure législative ordinaire : première lecture)
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Décret du 19 mars 2025 portant nomination de la présidente du conseil d’administration du BRGM – Mme LAGNEAU (Catherine)
- Décret du 18 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie
Divers
- Commission d’enrichissement de la langue française – Vocabulaire de la chimie Liste JO du 22 février 2025
