Veille juridique du 14 mars 2025

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Jour-nal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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Politiques Europe

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 7 mars 2025 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
  • Arrêté du 4 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)