Veille juridique du 12 septembre 2025

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

National
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Politiques France

  • Arrêté du 30 juillet 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Pionniers de l’intelligence artificielle »
  • Arrêté du 21 juillet 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Choose France for Science »

Universités

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm