Veille juridique du 12 juin 2026

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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ANSM

  • Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

CNRS

  • Décret du 10 juin 2026 portant nomination du président du Centre national de la recherche scientifique – M. DAUXOIS (Thierry)

Conseil commun de la fonction publique

Commission de surveillance du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé

  • Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination à la présidence de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé

INRAE

  • Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

Voir aussi