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Veille juridique du 10 novembre 2023.

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

National
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Organisation de l’Inserm

Activités de recherche

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 7 novembre 2023 portant nomination au conseil d’administration et au conseil scientifique du Muséum national d’histoire naturelle 
    • Arrêté du 6 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche