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Veille juridique du 05 mai 2023.

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Politiques France

    • Arrêté du 21 avril 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « French Tech 2030 »

    Universités

      Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

      • Décret du 20 avril 2023 portant nomination du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère des armées 
      • Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé 

      Voir aussi