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Universités – Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Universités

  • Arrêté du 23 mai 2022 portant répartition des biens, droits et obligations et des emplois de la communauté d’universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 3 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Bpifrance – Mme BENHAMOU (Emmanuelle)
  • Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques

Voir aussi