Politiques – France
- Décision n° 2021/100/PARISANTE CAMPUS/2 du 28 juillet 2021 relative au projet PariSanté Campus – Campus d’innovation en santé numérique (75)
Fonction publique – Santé et sécurité au travail
- LOI n° 2021 – 1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Santé Publique – Sécurité sanitaire des produits de santé – Conflits d’intérêt
- Décret n° 2021 – 1110 du 23 août 2021 relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit
Crise sanitaire
- Décret n° 2021 – 1116 du 26 août 2021 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
- Arrêté du 26 août 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV‑2
- Décret n° 2021 – 1118 du 26 août 2021 modifiant le décret n° 2021 – 699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)