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Politiques – France – Fonction publique – Santé et sécurité au travail – Santé Publique – Sécurité sanitaire des produits de santé – Conflits d’intérêt – Crise sanitaire – Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

National
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Politiques – France

Fonction publique – Santé et sécurité au travail

Santé Publique – Sécurité sanitaire des produits de santé – Conflits d’intérêt

Crise sanitaire

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)