Les mandats arrivent à leur terme pour quatre instances représentatives des personnels de l’Inserm :
- le Comité technique d’établissement public (CTEP),
- le Comité technique ministériel de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CTMESR),
- les commissions administratives paritaires (CAP),
- la commission consultative paritaire (CCP).
De nouvelles élections auront lieu en décembre pour désigner les représentants du personnel qui siègeront dans ces instances pour la mandature 2023 – 2027. À noter qu’à partir de l’année prochaine, les comités sociaux d’administration (CSAE et CSAMESR) remplaceront les deux anciens comités techniques (CTEP et CTMESR).
Qui vote, quand et comment ?
Tous les agents Inserm peuvent voter : qu’ils soient fonctionnaires, ou bien contractuels depuis au moins deux mois (à condition de disposer d’un contrat d’une durée minimale de six mois, ou d’un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois).
L’élaboration des listes électorales débutera le 15 septembre avec la diffusion de la liste préliminaire, et se prolongera jusqu’au 28 octobre avec la validation des listes de candidatures.
La phase d’élection commencera le 14 novembre par l’envoi aux électeurs des notices de vote et identifiants de connexion à deux plateformes de vote électronique :
- pour les élections aux instances de l’Inserm (CSAE, CAP, CCP) ;
- pour le ministère pour l’élection au CSAMESR.
Les scrutins auront lieu du 1er au 8 décembre :
- tous les agents choisiront leurs représentants aux comités sociaux d’administration (CSAE et CSAMESR),
- les agents titulaires désigneront leurs représentants aux commissions administratives paritaires (CAP),
- les agents non titulaires voteront pour élire leurs représentants aux commissions consultative paritaire (CCP).
Les comités sociaux d’administration
Cette année, en vertu de la loi de transformation de la Fonction publique de 2019, le CTEP et le CTMESR deviennent des comités sociaux d’administration (CSA). Au sein des CSA a également été créée une nouvelle instance dite « formation spécialisée » (FS) dédiée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. La FS résulte de la fusion des actuels comités techniques et des comités d’hygiène et sécurité.
Le comité social d’administration d’établissement (CSAE)
- Le CSAE est constitué du PDG et du DRH de l’Inserm, ainsi que de dix membres titulaires et de dix suppléants, élus pour quatre ans.
- Ses membres élus doivent respecter la représentativité femme/homme.
- Ils désignent en leur sein dix membres pour constituer la formation spécialisée (FS) chargée des questions de santé et de sécurité.
- Dix autres membres suppléants désignés parmi les membres hors CSAE viendront compléter la formation spécialisée.
Le comité social d’administration ministériel (CSAMESR)
- Ce comité remplace l’ancien CTMESR.
- Ses compétences recouvrent toutes les questions intéressant l’ensemble des services du ministère et des établissements publics.
- Ses membres sont élus sur listes syndicales et doivent respecter la parité.
