Le compte personnel de formation est un dispositif individuel qui se substitue au droit individuel à la formation (DIF). Le CPF permet de cumuler des heures pour accéder à toute action de formation :
- qui doit obligatoirement s’inscrire dans le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre d’un projet d’évolution professionnelle.
- qui a pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre ou d’un certificat de qualification professionnelle référencé au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou mentionné dans le code de l’Education nationale ;
Qui est concerné ?
Le CPF est accessible à tous les personnels Inserm (hormis les médecins). Ainsi sont éligibles :
- les fonctionnaires ;
- les contractuels de droit public ;
- les vacataires ;
- les apprentis ;
- les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE).
Comment s’alimente mon compteur ?
Le CPF vous permet d’acquérir :
- 25 heures par année de travail, dans la limite de 150 heures cumulées ;
- pour les agents de catégorie C et sans diplôme de niveau 3 (CAP-BEP), 50 heures par an avec un plafond fixé à 400 heures.
Depuis le 1er janvier 2020, votre compteur est alimenté automatiquement, une fois par an, au 31 décembre. Les périodes d’activité à temps partiel sont assimilées à du temps plein (à l’exception des apprentis et des CAE).
Les droits accumulés sont liés à votre personne et non à votre contrat : ils sont donc portables si vous changez d’employeur.
Vos droits demeurent acquis jusqu’à leur utilisation ou à la fermeture de votre compte. Ils ne peuvent être utilisés à l’Inserm que durant la durée du contrat.
Les heures acquises au titre du DIF au 1er janvier 2017 ont été transformées en heures CPF et transférées sur mon moncompteformation.gouv.fr
Deux campagnes nationales pour utiliser son CPF
Les heures acquises au titre du CPF sont mobilisées à votre initiative.
Deux campagnes nationales de demande de mobilisation du CPF sont organisées, au printemps et à l’automne. Chaque campagne dure 3 semaines, et un comité d’analyse national se réunit dans les semaines suivantes pour valider votre demande en fonction de son éligibilité au titre du CPF et de son articulation avec un projet d’évolution professionnelle construit.
Les modalités précises de prise en charge des actions de formation sont indiquées dans le formulaire de demande de mobilisation du CPF disponible sur l’intranet.
Et en cas de mobilité ?
En cas de mobilité, la gestion du CPF appartient :
- à l’organisme d’accueil en cas de détachement ;
- à l’organisme d’origine en cas de mise à disposition, sauf clause contraire prévue par la convention de mise à disposition.
En quoi consiste la prise en charge financière ?
Dans le cadre du CPF, sauf actions de mutualisation entre employeurs publics, l’Inserm prend en charge les frais pédagogiques pour ses agents dans la limite des droits acquis.
Sauf exception, les frais annexes ne sont pas pris en charge par l’Inserm.
En cas d’absence de suivi de tout ou partie de la formation sans motif valable, vous devrez rembourser les sommes versées par l’administration.
Arnaques CPF : soyez vigilants
Ne donnez jamais vos codes CPF. Ils vous sont propres et personnels. Les parrainages, les offres d’emploi conditionnées à l’utilisation de votre CPF ou toute autre sollicitation sont des pratiques frauduleuses. Pour utiliser votre CPF, le seul site officiel est moncompteformation.gouv.fr
Obtenir un suivi personnalisé
Dans le cadre d’une demande de mobilisation du CPF, vous pouvez bénéficier d’un conseil en évolution professionnelle pour vous accompagner dans votre projet. Il est assuré par un conseiller formé à cet effet au sein du pôle RH de votre délégation ou de votre administration du siège.
Les autres dispositifs de formations individuels
D’autres dispositifs individuels de formation sont mis en place dans le cadre d’un accompagnement par un chargé de développement RH : bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience, congé de formation professionnelle, période de professionnalisation
