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Veille juridique du 8 novembre 2024

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Organisation de l’Inserm

  • Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
  • Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
  • Décision n°2024 – 316 portant nomination de Adrien MIANOWSKI à la fonction d’adjoint de la directrice du département des affaires financières à compter du 3 juin 2024

Santé Publique

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 6 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie – M. HUET (Brice)
  • Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Mme PAUGAM-BURTZ (Catherine)
  • Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination de deux membres au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  • Arrêté du 24 octobre 2024 relatif à la composition du rapport d’activité des comités de protection des personnes mentionné à l’article R. 1123 – 19‑1 du code de la santé publique

Voir aussi